Levothyrox : des malades réclament l’annulation du nouveau brevet
Des malades ont déposé une assignation en justice pour demander l'annulation du brevet de la nouvelle formule du Levothyrox.
Une centaine de plaignants ont déposé le 12 décembre dernier une assignation en justice auprès du tribunal de grande instance de Paris pour demander l'annulation du brevet de la nouvelle formule du Levothyrox.
L'assignation conteste le brevet pour "insuffisance de l'exposé de l'invention, défaut de nouveauté et défaut d'activité inventive". Le Levothyrox, ce médicament soignant la thyroïde, est accusé de graves effets secondaires par des milliers de patients et fait déjà l'objet de plusieurs actions en justice en France.
Les plaignants estiment "subir de plein fouet la stratégie de Merck" consistant à "effectuer des changements insignifiants sur l'un des aspects d'un traitement pharmaceutique pour conserver un monopole indu au-delà de la durée normale d'un brevet" d'après le texte de l'assignation.
La première démarche contre la nouvelle formule
Cette assignation est la première démarche visant le brevet EP 2885005 de la nouvelle formule, après plusieurs centaines de plaintes émanant de plusieurs milliers de patients dénonçant les effets indésirables de la nouvelle formule.
"Le brevet ne comporte pas d'invention", assure l'avocate Anne-Catherine Colin-Chauley, présidente de l'association Alerte Thyroïde, qui est à l'origine de la première plainte déposée au pénal au pôle santé de Marseille contre Merck.
"Notre recours est bien étayé. Nous avons travaillé plusieurs mois avec un spécialiste de la propriété intellectuelle", a-t-elle indiqué. "Nous demandons l'annulation de la partie française du brevet, car Merck cherche à étendre sa nouvelle formule à toute l'Europe et le risque serait que les patients ne puissent plus se fournir à l'étranger, en Italie, en Belgique ou en Allemagne", explique-t-elle.
La nouvelle formule est arrivée en 2017
Anne-Catherine Colin-Chauley, qui est avocate à Ajaccio, compte également "saisir le parquet de cette démarche", ainsi que la Cour de Justice de la République. La nouvelle formule du Levothyrox fabriquée par l'allemand Merck est arrivée fin mars 2017 en France.
Le but de la nouvelle formule utilisant le même principe actif, la lévothyroxine, mais avec de nouveaux excipients, est de rendre sa concentration plus stable, élément crucial pour son efficacité. Mais très rapidement de nombreux patients se sont plaint d'effets secondaires tels que crampes, maux de tête, vertiges ou perte de cheveux.
Le premier procès intenté collectivement au civil par plus de 4.000 plaignants qui attaquent le laboratoire Merck pour un "défaut d'information" sur son traitement de la thyroïde, a débuté le 3 décembre devant le tribunal d'instance de Lyon. La justice doit trancher et affirmer si, oui ou non, la nouvelle formule de ce traitement pour la thyroïde a eu des effets secondaires.