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Elon Musk, le patron de Tesla, le 16 juin 2023
Crédit : Alain JOCARD / AFP
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Il s'agit d'un nouveau rebondissement judiciaire dans un dossier emblématique du patron de Tesla, Elon Musk. Actuellement l'homme le plus riche du monde, a obtenu la validation de son plan de rémunération pluriannuel estimé à 56 milliards de dollars.
C'est dans une décision de près de cinquante pages rendue publique ce vendredi 19 décembre que les juges de la Cour suprême du Delaware ont inversé l’annulation prononcée le 31 janvier 2024, par la juge Kathaleen McCormick. Cette dernière avait retoqué le plan de rémunération validé une première fois en 2018 par les actionnaires de Tesla, estimant qu’il avait été approuvé sur la base d’informations trompeuses.
À l’origine de la procédure, Richard Tornetta, actionnaire du constructeur automobile, accusait Elon Musk, Tesla et certains membres du conseil d’administration d’avoir indûment autorisé "le plus gros plan de rémunération jamais attribué à un dirigeant". Le dispositif prévoyait l’attribution d’actions Tesla à Elon Musk en fonction de l’atteinte d’objectifs financiers et opérationnels sur une période de dix ans.
En première instance, la juge McCormick avait estimé que les actionnaires n’avaient pas disposé d’une information loyale lors de l’assemblée générale de 2018. Elle pointait notamment la composition du conseil d’administration et du comité de rémunération, dont plusieurs membres entretenaient des relations étroites avec Elon Musk depuis quinze à vingt ans.
Après cette décision défavorable, le patron de Tesla avait exprimé publiquement son mécontentement et soumis deux résolutions à l’assemblée générale de juin 2024 : le transfert du siège de Tesla du Delaware au Texas et une nouvelle validation de son plan de rémunération. Les actionnaires avaient approuvé ces deux propositions.
En décembre 2024, la justice du Delaware avait pourtant annulé une seconde fois le plan, poussant Elon Musk à saisir la juridiction suprême de l’État.
Parallèlement à ces batailles judiciaires, Tesla a accordé à Elon Musk, en août, 96 millions d’actions sous la forme d’un avenant, pour une valeur estimée à 29 milliards de dollars. Surtout, le conseil d’administration a élaboré un nouveau plan de rémunération pour la décennie à venir, susceptible de lui rapporter jusqu’à 1.000 milliards de dollars. Approuvé par les actionnaires le 6 novembre dernier, ce dispositif repose sur douze tranches conditionnées à l’atteinte de seuils financiers et opérationnels précis.
Prenant acte de la décision rendue le 19 décembre en leur défaveur, les avocats de Richard Tornetta ont indiqué "étudier les prochaines étapes" de la procédure, laissant planer la possibilité de nouveaux recours dans un dossier devenu emblématique de la gouvernance des grandes entreprises technologiques.
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