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Coronavirus : l'Assemblée nationale a voté la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Dans la soirée du mardi 25 mai, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi pour la sortie de l'état d'urgence sanitaire en France.

Photo de l’Assemblée nationale à Paris, le 9 février 2021. (Illustration)
Photo de l’Assemblée nationale à Paris, le 9 février 2021. (Illustration)
Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
Camille Guesdon
Camille Guesdon
Journaliste

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence sanitaire dans la soirée du mardi 25 mai. Lors de son ultime passage devant les députés, le texte a été adopté par 119 voix contre 51, et 24 absentions.

Le nouveau régime transitoire prendra donc fin le 30 septembre prochain, et non fin octobre comme l'avait souhaité initialement l'exécutif. Ce projet de loi donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l'hypothèse d'une reprise épidémique. Il a été retouché par des parlementaires des deux assemblées puis en commission mixte paritaire (CMP).

Les députés et les sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements locaux dans le cadre de ce régime transitoire. Après la fin juin, date de la fin du couvre-feu, si l'exécutif envisage d'y recourir à nouveau, il devra alors déclarer l'état d'urgence pour une durée limitée à 30 jours, avant éventuellement de repasser devant le Parlement. De plus, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté.

Le pass sanitaire "ne doit pas être diabolisé"

Le pass sanitaire, exigé à partir du 9 juin, sera limité aux grands rassemblements et soumis à des garde-fous limitant les atteintes aux libertés individuelles. "Le pass sanitaire a provoqué des interrogations légitimes", a reconnu Adrien Taquet. Mais il "ne doit pas être diabolisé", a mis en garde Guillaume Gouffier-Cha (LREM). Le député Philippe Gosselin a déclaré que les Républicains s'opposeront "à toute prolongation après septembre", avant d'ajouter que "ce pass nous semble aujourd'hui donner un certain nombre de garanties". 

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