Prothèses mammaires PIP

Condamné une première fois à Marseille en 2013, Jean-Claude Mas avait écopé à nouveau en appel en 2016 de quatre ans de prison ferme et 75.000 euros d'amende pour "escroquerie" et "tromperie aggravée".

"Par ce cinglant désaveu de la stratégie de TÜV, la cour suprême française ouvre la voie au plus grand procès collectif au monde", s'est félicité l'association de victimes PIPA.

Jean-Claude Mas a écopé de quatre ans de prison ferme, après avoir vu son pourvoi en cassation rejeté par la haute juridiction.

Le tribunal de commerce de Lyon a condamné l'organisme allemand TÜV qui avait donné une certification à la société de prothèses PIP à payer 60 millions de dollars aux victimes.

Jean-Claude Mas a été de nouveau reconnu coupable de fraude aggravée et d'escroquerie.

La justice doit rendre sa décision en appel concernant le fondateur de la société PIP dont les prothèses mammaires, potentiellement dangereuses, ont été implantées sur des milliers de femmes dans le monde.

REPLAY - Dans le dossier des victimes des prothèses mammaires PIP, la cour d'appel d'Aix a considéré jeudi 2 juillet que l'organisme allemand TÜV n'avait pas commis de faute "engageant leur responsabilité civile délictuelle".

Alors que le tribunal de Toulon avait condamné en première instance le contrôleur allemand TÜV à dédommager les victimes, la justice a estimé en appel qu'il n'avait "pas commis de faute".

INFOGRAPHIE - Le fondateur de la société a fait appel de sa condamnation.

Après l'annonce d'un avocat des parties civiles ce lundi, le parquet de Marseille dément qu'il s'apprête à faire tester le gel à l'origine du scandale sur des souris.

INFO RTL - Un million d'euros ont été octroyés afin d'étudier les réactions du gel PIP sur un organisme vivant. Des tests seront pratiqués sur des souris, dès le début de l'année 2015.

Dans son dernier rapport, l'Agence du médicament (ANSM) explique que les femmes "doivent être clairement informées par leur chirurgien de la durée de vie limitée des implants mammaires".

42 anciens salariés de la société de prothèses mammaires PIP ont obtenu réparation devant les Prud'hommes. Ils vont ainsi pouvoir bénéficier de dommages et intérêts.

17.411 femmes avaient fait retirer leurs implants mammaires PIP à la fin du mois de décembre.