INFOGRAPHIE - Prothèses PIP : la justice réclame 13 millions d'euros à Jean-Claude Mas

Rendu le 1er avril dernier par le tribunal de commerce de Toulon, le jugement était depuis resté dans l'ombre. C'est le journal Var Matin qui l'exhume ce 16 décembre : Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, a été condamné à verser plus de 13 millions d'euros pour couvrir, au moins en partie, les dettes de son entreprise, placée en liquidation judiciaire. 

Outre un passif estimé à 13,5 millions d’euros, la société pourrait en fait voir le total de ses créances se monter à près de 50 millions, explique Var Matin. Et encore, cette estimation ne prend pas en compte les indemnisations qui pourraient être accordées aux femmes ayant porté plainte. 

Une faille dans la procédure ?

Selon le procès verbal, la somme de 13,2 millions d’euros réclamée au fondateur de PIP ne représente ainsi que les dettes de la société envers les banques, le fisc, les fournisseurs et les indemnités payées aux salariés licenciés après la fermeture de l'entreprise.

Jean-Claude Mas a fait appel de cette décision de justice. Son avocat, Maître Haddad, invoque notamment une faille dans la procédure judiciaire, une citation à comparaître non-valable. Il sera présenté à la cour d’appel d’Aix-en-Provence en janvier 2015, en compagnie de Claude Couty, un autre dirigeant de PIP.