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L'État se prépare-t-il à privatiser les routes nationales ?
FACT CHECKING - Adopté le 14 août, un décret publié au Journal officiel ouvre la possibilité de céder au secteur privé des kilomètres de routes nationales. Certains craignent qu'elles puissent devenir payantes.
L'autoroute A7, le 29 juillet 2017 (illustration)
Crédit : ROMAIN LAFABREGUE / AFP
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C’est un tweet de Jean-Luc Mélenchon qui a provoqué l’interrogation. Le 18 septembre, le leader des Insoumis écrit sur le réseau social : "Les autoroutes, ça ne leur suffit pas pour faire du fric sur le dos des automobilistes ! Le gouvernement veut maintenant privatiser... les routes nationales". Un tweet accompagné du lien d'un article de son blog évoquant un décret voté pour cette transformation.
Un message qui arrive à point nommé, un jour avant la publication par le Sénat d’un rapport pointant le manque à gagner pour l’État dans la vente du réseau autoroutier et évoque même une renationalisation. Maintenant on évoque des routes nationales vendues à ces mêmes concessionnaires, ça sent la révolte dans les cafétérias autogrill.
Aussitôt le ministre des Transports à répondu au député des Bouches-du-Rhône, toujours sur Twitter. Jean-Baptiste Djebbari explique que la privatisation des routes nationales n’est pas d’actualité, mais qu’il s’agit d’encadrer "la gestion des derniers kilomètres avant d'entrer sur l'autoroute".
Quelles sont les routes concernées exactement ?
Mais que dit vraiment ce décret et pourquoi fait-il polémique ? Le 14 août dernier, dans la torpeur de l’été, nul ne fait attention à ce nouveau décret ajouté à la loi d’orientation des mobilités, un décret portant le numéro 2020-1061 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes.
Il a été ratifié par le Premier ministre Jean Castex, par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et par Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé aux Transports. Le texte précise que les voies qui s'inscrivent "dans le prolongement direct d'une voie bénéficiant déjà du statut autoroutier", pourraient être concernées. Il s'agit entre autres de portions de routes qui mènent à une voie autoroutière, déjà privatisée.
Le droit français distinguait clairement avant cela deux types de voies nationales. Le premier étant les routes nationales gratuites, et mises en œuvre par l'État, alors que le second encadrait les autoroutes, la construction de celles-ci pouvant alors être prise en charge par des prestataires privés, dans le cadre d'une concession, et faire l'objet d'un péage. En intégrant comme "autoroutes" des voies à "gabarit routier", l'opposition estime qu'elles pourraient désormais faire l'objet d'une tarification supplémentaire pour les usagers.
Une partie des routes nationales bientôt payante ?
Alors en pratique, une partie des routes nationales pourrait-elle devenir payante ? Non mais c’est un moyen de laisser l’entretien d’une partie des routes aux concessionnaires d’autoroutes. En 2019, le plan de "sauvegarde des routes" indiquait que pas moins de 40% de la voirie française devait faire l'objet d'un renouvellement. Coût total de l'opération : pas moins d'un milliard d'euros, étalé sur 10 ans. Donc l’État ne compte pas du tout reprendre les autoroutes et les péages devraient continuer à vivre leur vie. Les aires de repos vont devenir les nouvelles agora politiques.
