Réseaux sociaux : une proposition de loi vise à mieux contrôler l'image des enfants en ligne
La secrétaire d'État Charlotte Caubel défend une proposition de loi visant à garantir le droit à l'image des enfants et à sanctionner les abus des parents.
Il suffit de taper #babygirl, #dadsoftiktok ou encore #momlife sur Tiktok pour voir des milliers de vidéos postées par des parents, consacrées au quotidien des familles et de leur progéniture.
Des enfants qui déballent leurs cadeaux de Noël, qui sont filmés en train de cuisiner, voire même à l'heure du bain. Le phénomène s'appelle le "sharenting", contraction de "share" (partager) et "parenting" (parentalité). Ces parents qui exposent leurs bambins sur les réseaux sociaux, pourraient-ils être sanctionnés ?
C'est ce qu'aimerait la secrétaire d'État Charlotte Caubel, relatent nos confrères de BFMTV. Lors du lancement de "cybermoi/s", une opération annuelle de sensibilisation aux risques de cybersécurité, la membre du gouvernement a défendu une proposition de loi visant à garantir le droit à l'image des enfants.
Vers une déchéance de "l'autorité parentale numérique" ?
"Aujourd'hui, un parent ne peut plus ne pas concevoir le numérique dans l'exercice de l'autorité parentale", a déclaré Charlotte Caubel. "Un parent qui abuserait de l'image de ses enfants [...], à force d'afficher leurs enfants, les influenceuses, les influenceurs, pourraient se voir retirer l'exercice spécifique de l'autorité parentale numérique". C'est-à-dire "ne plus pouvoir lui-même gérer l'image numérique de ses enfants".
Portée par le député Renaissance Bruno Studer, elle doit être discutée prochainement en nouvelle lecture par le Parlement. En effet, aucun accord n'a pour l'instant été trouvé entre les députés et les sénateurs sur ce texte, les sénateurs s'étant opposés à cette disposition de délégation partielle de l'autorité parentale.
Le droit à la vie privée des enfants est consacré par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), et par le code civil. La Défenseure des droits Sophie Hédon, dans un rapport de 2022, a déjà appelé à mieux protéger le droit à l'image des enfants sur Internet. D'après Bruno Struder, la moitié des photos échangées sur les forums pédopornographiques avaient d'abord été publiées par des parents sur les réseaux sociaux.
