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Pourquoi Google écope d'une amende de 500 millions d'euros en France

L'Autorité de la concurrence sanctionne le géant américain pour le non-respect de plusieurs injonctions dans la négociation des droits voisin du droit d'auteur avec les éditeurs de presse français.

Page Google (illustration)
Page Google (illustration)
Crédit : DENIS CHARLET / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue

C'est un sérieux camouflet pour Google. Le gendarme français de la concurrence a infligé une amende de 500 millions d'euros au géant américain pour ne pas avoir respecté ses injonctions sur les droits voisins à verser aux éditeurs de presse. Il s'agit de la plus grosse amende jamais prononcée par l'autorité à ce jour. La sanction est assortie d'une astreinte pouvant atteindre jusqu'à 900.000 euros par jour de retard dans le cas où Google ne se mettrait pas en conformité avec la décision d'ici deux mois. 

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français a pour objet les droits que l'entreprise américaine doit verser pour les contenus de presse qui apparaissent dans les pages de résultats du moteur de recherche.

Instaurés en juillet 2019 par une législation européenne, ils doivent permettre une rémunération des éditeurs de presse pour la reprise de leurs contenus par les plateformes, qu'il s'agisse d'extraits d'articles, de photos ou de vidéos. 

Des accords noués avec une partie de la presse française

Opposé au principe de ces droits voisins du droit d'auteur, Google a d'abord refusé de rémunérer les éditeurs, estimant qu'ils étaient assez rémunérés par le trafic qu'il envoyait sur leurs sites. Les éditeurs de presse ont donc saisi l'Autorité de la concurrence fin 2019 pour "abus de position dominante" et l'Autorité a imposé en avril 2020 à Google de négocier de bonne foi une rémunération des éditeurs de presse. L'entreprise a alors ouvert des discussions qui ont abouti à des accords séparés avec seulement une partie des éditeurs français, la presse d'information générale.

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Le 19 et 21 novembre 2020, Google a annoncé la signature d'accords avec des éditeurs de presse quotidienne et magazine (Le Monde, Courrier International, L'Obs, Le Figaro, Libération et L'Express) ainsi qu'avec l'Alliance de la presse d'information générale (Apig - quotidiens nationaux et régionaux français). Mais les montants négociés sont globalement jugés faibles et laissent de côté tous les médias ne relevant pas de la presse d'information générale.

Une décision bientôt suivie dans le reste de l'Europe ?

"Nous avons voulu marquer la gravité" des manquements de Google à ses obligations, a expliqué la présidente de l'Autorité, Isabelle De Silva. Google ne "semble toujours pas accepter la loi" créant les droits voisins, or "il n'appartient pas à un opérateur de refuser la loi", a-t-elle déclaré. 

L'entreprise américaine s'est dite "très déçue" par cette décision. "Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l'utilisation des contenus d'actualité sur notre plateforme", a déclaré un porte-parole dans une réaction transmise à l'AFP.

La France a été le premier pays à transposer les droits voisins du droit d'auteur dans sa loi. La décision de l'Autorité de la concurrence sera scrutée de près par les autres États européens car elle pourrait faire tâche d'huile.

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