En Direct
2 min de lecture
Pourquoi des sites pornos sont menacés de fermetures en France
VU DANS LA PRESSE - Plusieurs plateformes de contenus pornographiques ont reçu une mise en demeure du CSA afin de contrôler la manière dont l'accès des mineurs est contrôlé.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a saisi plusieurs sites de contenus pornographiques
Crédit : AFP / THOMAS SAMSON
Je m'abonne à la newsletter « Infos »
Depuis quelques jours, les visiteurs (et ils sont nombreux) de sites à contenus pornographiques ont pu apercevoir sur la page d'accueil un message qui pourrait être inquiétant pour les aficionados de ces plateformes.
"Cher visiteur, il se peut que vous n’ayez plus accès à notre site dans moins d’un mois. Nous avons deux semaines pour faire part de nos observations au CSA, après quoi il pourra demander à un tribunal de nous bloquer, si nous ne vérifions pas votre âge", peut-on lire sur le site de PornHub, rapporte Le Parisien.
En effet, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est compétent selon l'article 23 de la loi contre les violences conjugales, il peut mettre en demeure une personne morale concernant la facilité "à des mineurs d’avoir accès à un contenu pornographique", explique le quotidien francilien. Le destinataire de cette injonction doit alors, dans un délai de 15 jours, présenter ses observations.
Des blocages difficiles à mettre en place
Si aucune réponse n'intervient dans le délai, le CSA peut alors saisir le "président du tribunal judiciaire de Paris". Ce dernier peut demander aux personnes morales visées de mettre fin à leurs activités. In fine, une personne morale s'expose à une amende de 375.000 euros. Un contrevenant peut lui écoper de 3 ans de prison et 75.000 euros d'amende.
"L’idée, c’est de voir si la loi fonctionne, étant donné qu’on a œuvré pour la mettre en place", a expliqué au Parisien Thomas Rohmer, président de l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), qui a saisi le CSA. La procédure, enclenchée début mars, donnait jusqu'au mardi 16 mars aux protagonistes pour répondre.
Mais, les différents acteurs savent que la mise en place de mesures de rétorsion sera compliquée, le blocage technique étant complexe à mettre en place. En effet, les plateformes peuvent faire trainer les procédures, et les fournisseurs d'accès internet (FAI) ont peu de moyens efficaces face aux possibilités des sites de contourner les verrouillages éventuels. "Bien sûr que les ados vont installer des VPN", mais ils "sauront que c’est illégal et que les adultes ont mis en place des moyens de protection pour le leur signifier. C’est symbolique", convient auprès de nos confrères Thomas Rohmer.
