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Loi terrorisme : comment le gouvernement veut surveiller l'activité des Français sur Internet

Le gouvernement a présenté ce mercredi 28 avril un projet de loi antiterroriste dont une mesure majeure concerne la surveillance d'Internet, avec des algorithmes dédiés à l'analyse des sites web consultés par les internautes pour repérer les comportements suspects.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale, le 20 novembre 2020.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale, le 20 novembre 2020.
Crédit : Bertrand GUAY / AFP
Loi antiterrorisme : comment le gouvernement veut surveiller le Web
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Loi antiterrorisme : comment fonctionnent les "boîtes noires" des services de renseignement
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Thomas Prouteau & Cindy Hubert - édité par Benjamin Hue

Le texte était dans les tuyaux depuis plusieurs semaines, mais il tombe à point nommé, quelques jours après l'attaque au commissariat de Rambouillet. Un nouveau projet de loi antiterroriste a été présenté ce mercredi 28 avril en conseil des ministres afin de pérenniser et renforcer plusieurs mesures inspirées de l'état d'urgence. Il sera suivi dans deux semaines par un projet de loi sur le renseignement qui a été présenté conjointement mardi à la presse.

À travers ce texte, le gouvernement souhaite pérenniser les techniques de renseignement introduites par la loi du 24 juillet 2015, et notamment l'utilisation d'algorithmes de détection des menaces sur les réseaux téléphoniques et internet. Leur expérimentation était conditionnée à une clause de revoyure qui expire le 31 juillet 2021, d'où la nouvelle loi. 

La loi permet déjà d'analyser les données de communication

Le premier algorithme a été lancé en novembre 2017, suivi par deux autres en 2018. Il s'agit de programmes surpuissants qui tournent en permanence sur les ordinateurs de services de renseignement pour détecter d'éventuels dangers. 

Leurs détracteurs les appellent les "boîtes noires", car ils analysent en permanence des téraoctets de données de connexion fournies en direct par les opérateurs. Le contenu des correspondances, aussi bien les messages que les appels, n'est en aucun cas concerné, selon le gouvernement. En revanche toutes les données de communication le sont : qui appelle qui, quand, par quel moyen, , etc.

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L'objectif est de repérer des menaces. Exemple théorique : si une personne inconnue contacte le même jour deux radicalisé fichés S, il y un "hit", l'algorithme sonne. L'anonymat de l'individu est alors levé.

Depuis le lancement des trois algorithmes en 2017, aucun projet d'attentat n'a été détecté par ce biais. Mais plusieurs individus menaçant auraient été repérés, selon les acteurs de l'antiterrorisme qui soutiennent cette technique prometteuse et seule capable, à leurs yeux, de faire face aux nouvelles menaces.

La nouveauté : analyser les connexions aux URL pour détecter les menaces

Pour améliorer la performance de l'outil, qui inquiète les défenseurs des libertés publiques, le gouvernement veut étendre le système aux URL, les adresses des sites Internet consultés par tout un chacun. 

Ainsi, les connexions émanant de millions d'adresses IP, les identifiants de connexion des box et des mobiles des Français, seraient passées au crible par ces algorithmes installés directement chez les fournisseurs d'accès à Internet afin de détecter les visites de certains sites suspects

Cette disposition prévue dans le projet de loi promet de provoquer de vifs débat à l'Assemblée. Le texte comporte plusieurs garde-fous qui seront conservés : l'algorithme ne concerne que la lutte contre le terrorisme, l'anonymat des auteurs de recherches ou de communication n'est levé qu'en cas de menace avérée et démontrée à une unité de contrôle, les données ne sont pas conservées plus de 24h.

S'il est adopté, le texte aura quoi qu'il arrive une portée limitée par un élément technique : les sites sécurisés en HTTPS, qui ne permettent pas de repérer précisément les pages consultées. C'est le cas de tous les réseaux sociaux, notamment. Les services de renseignements pourraient seulement voir une connexion à Facebook mais pas les pages visitées. Les messageries chiffrées comme WhatsApp seront aussi hors d'atteinte des algorithmes des services car protégées par le chiffrement de bout en bout.

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