Blocage du porno aux mineurs : les sites Tukif et XHamster bloqués sous 15 jours, sursis pour Pornhub et Youporn

La décision était particulièrement attendue par les acteurs de l'univers du porno. La Cour d'appel de Paris a ordonné ce jeudi 17 octobre aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer plusieurs sites pornographiques qui ne vérifient pas l'âge des internautes. 

Les sites visés par la décision sont tous domiciliés en dehors de l'Union européenne. Il s'agit des plateformes XHamster, Tukif, Mrsexe et Iciporno. Leurs éditeurs sont sommés d'appliquer la décision dans un délai de quinze jours jusqu'à ce que "soit démontrée la mise en œuvre d'un contrôle autre que purement déclaratif". 

En parallèle, un sursis a été accordé aux sites hébergés dans l'UE, à savoir Pornhub, Xnxx, Youporn et Redtube. Ces derniers ont porté la procédure au niveau du droit communautaire. La justice française attendra la réponse de la Cour de justice de l'Union européenne pour rendre sa décision.

Cette décision est la suite d'un interminable feuilleton judiciaire entamé il y a plus de trois ans désormais. Pour mémoire, la loi sur les violences conjugales de 2020 ordonne aux sites pornographiques de vérifier que les mineurs n'accèdent pas à leurs contenus et de ne pas se contenter d'une simple déclaration de majorité pour filtrer l'entrée à leurs sites. 

En 2021, les associations e-Enfance et La Voix de l'Enfant avaient assigné les fournisseurs d'accès à Internet pour demander le blocage de neuf sites. Plusieurs procédures ont été ouvertes en parallèle à l'initiative d'associations et du gendarme des télécommunications, l'Arcom. Mais les plateformes ont multiplié les recours en justice, à la fois sur des considérations juridiques et techniques, pour éviter l'application de la loi jusqu'ici. 

Le feuilleton judiciaire n'est pas terminé

La décision de la Cour d'appel de Paris a été saluée comme "une grande victoire", "une première en France et en Europe", par l'association e-Enfance. "Avec cette décision, dans 15 jours, les quatre sites xhamster.com, tukif.com, mrsexe.com, iciporno.com seront bloqués par les fournisseurs d'accès à internet, tant qu'ils ne mettent pas un filtre permettant d'exclure un accès au mineur" se félicite l'association. 

L'avocat de l'association s'est toutefois dit "déçu" par le sursis accordé aux sites hébergés en Europe. "Des sites majeurs échappent à un blocage qui devrait s'imposer. Ils multiplient les efforts pour faire durer les procédures", a déploré Me Frédéric Benoît, fustigeant l'effet du "puissant lobby de l'industrie pornographique". "Il est regrettable que la cour ait cédé à la demande de cinq sites majeurs qui vont continuer à façonner la génération YouPorn, à promouvoir auprès des enfants la soumission des filles à la violence masculine, les viols collectifs", a-t-il regretté.

D'après l'Arcom, plus de 2 millions de mineurs accèdent chaque mois à des sites pornographiques. Plus de la moitié des garçons utilisant internet se rendent en moyenne chaque mois sur ces sites dès l'âge de 12 ans.

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06/02/2023 à 12:30 - 08m46s