Apple, Meta.. La France ne veut pas sacrifier la régulation européenne du numérique pour les droits de douane américains

C'est l'un des effets collatéraux des négociations autour des droits de douane imposées par Donald Trump au sommet de l'agenda économique mondial. L'offensive protectionniste du 47e président des États-Unis intervient alors que l'Union européenne était sur le point de livrer ses conclusions dans les premiers dossiers instruits dans le cadre du Digital Markets Act (DMA) et du Digital Services Act (DSA), deux règlements ambitieux entrés en vigueur ces dernières années afin de favoriser la libre concurrence dans l'espace numérique et donner plus de choix aux consommateurs. 

La Commission européenne devait révéler ces jours-ci les résultats et les sanctions associées de ses enquêtes contre Apple et Meta. Le fabricant de l'iPhone est ciblé pour sa politique sur les paiements dans les applications installées via son magasin App Store et notamment les restrictions imposées aux développeurs qui tentent de contourner son système de commissions. De son côté, Meta est visé pour l'abonnement payant proposé depuis fin 2023 aux utilisateurs de Facebook et Instagram qui souhaitent échapper au ciblage publicitaire.

Initialement attendue pour mars, l'issue de ces enquêtes se fait toujours attendre. D'après la presse américaine, Bruxelles a décidé de jouer la montre afin de ne pas exacerber les tensions avec l'administration américaine dans le contexte déjà explosif des négociations autour des droits de douane. Alors que les décisions seraient entérinées, leur communication attendra plusieurs semaines, s'avance Reuters. Selon Bloomberg, le montant des amendes, qui peut aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial sur le papier, aurait même été limité pour ne pas risquer de représailles économiques de la part de Washington, une possibilité évoquée à plusieurs reprises par Donald Trump ces dernières semaines. 

Cette position attentiste n'est visiblement pas partagée par tous les États membres. Le Figaro rapporte ce jeudi 10 avril que la France appelle à plus de fermeté sur ces dossiers. Le cabinet de la ministre déléguée au Numérique et à l’intelligence artificielle Clara Chappaz affirme que le DSA et le DMA ne doivent pas faire "l'objet d'un marchandage" avec les États-Unis. "Il est hors de question de les mettre dans une forme de négociation. Ces textes touchent à nos valeurs, aussi bien sur la protection des citoyens, leurs données ou encore la haine en ligne", fait savoir Bercy. À voir si la position française trouvera de l’écho parmi les 27.