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Dépressions légères, troubles musculo-squelettiques.... Comment le gouvernement veut économiser plusieurs millions d'euros sur les arrêts maladie

À partir du 15 octobre, certains arrêts maladie de longue durée ne seront plus indemnisés que pendant un an, contre trois aujourd'hui. Le gouvernement justifie cette réforme par la hausse du coût du dispositif et promet en parallèle un meilleur accompagnement vers le retour à l'emploi.

Un médecin à Quimper

Crédit : Fred TANNEAU / AFP

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Le gouvernement veut serrer la vis sur certains arrêts maladie de longue durée. Un décret doit être publié dans les prochains jours pour réduire la durée d'indemnisation de certains arrêts prescrits notamment pour les dépressions légères et les troubles musculo-squelettiques.

Aujourd'hui, après plus de six mois d'arrêt, certains assurés peuvent basculer dans un régime dérogatoire qui permet une indemnisation pendant trois ans consécutifs. À partir du 15 octobre, cette durée maximale sera ramenée à un an.

Selon les chiffres de l'Assurance maladie, ce dispositif a coûté 3,17 milliards d'euros en 2023 pour environ 401.000 arrêts. Le gouvernement met en avant une hausse de 6% par an du nombre de ces arrêts et espère réaliser plusieurs centaines de millions d'euros d'économies.

"Ça devient difficile de les renvoyer au boulot"

Pour le docteur Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général du syndicat MG France, cette réforme risque de pénaliser en particulier les salariés les plus âgés et les métiers les plus physiques. "On recule progressivement l'âge de la retraite, donc on a de plus en plus de salariés âgés et qui sont usés par le travail. Il ne s'agit pas de tous les métiers évidemment, mais des gens qui sont maçons et qui ont mal aux épaules, ce n'est pas une rareté. Et ça, c'est des gens, à partir du moment où ils ne peuvent plus lever le bras pour retenir leur truelle, ça devient difficile de les renvoyer au boulot. Donc qu'est-ce qu'on va faire d'eux si on ne peut plus les mettre en arrêt ? Parce que leurs maladies, elles ne disparaîtront pas pour autant."

Le ministère de la Santé assure que ce tour de vis s'accompagnera de nouvelles mesures pour favoriser le retour à l'emploi, avec des parcours de soins renforcés inspirés d'expérimentations déjà menées sur le terrain.

Autre volet annoncé : le renforcement des contrôles sur les arrêts courts répétitifs, notamment en cas de "nomadisme médical", lorsque des patients consultent plusieurs médecins pour obtenir plusieurs prescriptions. Un autre décret doit permettre à l'Assurance maladie de sanctionner les abus avérés, avec à la clé des pénalités financières ou le remboursement d'une partie des indemnités perçues.

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