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2 min de lecture
Un arrêt maladie (image d'illustration).
Crédit : AFP
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Dans son arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a confirmé que, pour tout arrêt de travail survenu durant ses vacances, un salarié peut "bénéficier ultérieurement des jours de congés payés coïncidant avec la période d'arrêt de travail pour maladie".
"Par exemple, si je prends une semaine de congé payé, je suis malade quatre jours, et bien j’aurai droit à quatre jours de récupération", explique François Lenglet, pour qui il s'agit de "l'absurdité portée à son compte".
Ce jugement n'est toutefois pas contestable, car il s’appuie sur un texte européen qui oblige les entreprises à compenser les jours de maladie intervenant pendant un congé par des vacances supplémentaires. Dans le même ordre d’idée, la Cour enjoint aussi aux entreprises de compter les congés dans le calcul des heures supplémentaires. On croit rêver.
Ce qui est choquant, c’est que l’on fasse payer à l’entreprise les congés deux fois en cas d’arrêt maladie. C’est tout bonnement insupportable pour les petites entreprises, déjà confrontées à un absentéisme élevé et à des difficultés pour recruter des remplaçants.
Sans compter que la mesure pourrait être rétroactive. Une petite grippe en 2012 ? Allez, prenez donc une semaine pour vous remettre… en 2025 ! N’importe quoi ! Tant qu’on y est, pourquoi ne pas déduire aussi les congés ou le temps de sommeil pour récupérer sous forme de jours supplémentaires ?
Il faut être réaliste. La France est le pays qui travaille le moins dans l’OCDE, seulement six cent soixante-six heures par habitant. La concurrence internationale est plus violente que jamais. Le pays est surendetté. On s’approche de la falaise démographique. Nous faisons face à un mur d’investissements, pour la défense, pour la transition écologique… Il faut se réveiller.
Cependant, il est vrai que nous payons cher une assurance sociale qui est là pour servir. Mais on n’est pas obligé de refacturer toutes nos mésaventures individuelles à la collectivité, qu’il s’agisse de l’entreprise ou de la Sécurité sociale. Le système social est déjà essoré.
La sécurité sociale sera en déficit de plus de vingt milliards cette année et nous avons un mal de chien à contenir la facture des arrêts maladie, qui a bondi de vingt-cinq pour cent depuis la fin du Covid. Et là, on en rajoute une louche. Honnêtement, la Sécu est un trésor. Elle a été conçue pour faire face aux risques de la vie grâce à la solidarité. Protégeons-la.
Alors, même s’il s’agit d’un texte européen, il faut le contester, car dans ce cas il est absurde. Nous avons des arguments. D’abord, en Europe, le contrôle des arrêts maladie est bien plus strict qu’en France.
Ensuite, l’Europe prévoit cette disposition dans le cadre d’un congé annuel de quatre semaines minimum. En France, nous avons au moins cinq semaines, sans compter les RTT, qui ajoutent une ou deux semaines supplémentaires. Nous avons donc déjà un régime de base plus favorable, ce qui peut justifier la contestation de cette directive.
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