L’Assemblée nationale s’apprête à vivre un moment politique d’une rare intensité, lundi 8 septembre. Le Premier ministre, François Bayrou, met son poste en jeu en sollicitant un vote de confiance des députés, dans un contexte de forte tension autour du déficit public. Une démarche audacieuse, inédite sous la Ve République, qui pourrait marquer un tournant majeur dans la vie politique française.
Alors que ses prédécesseurs sous le second quinquennat d’Emmanuel Macron avaient soigneusement évité cette épreuve parlementaire, le président du MoDem prend le pari risqué d’engager sa responsabilité devant une Assemblée où il ne dispose pas de majorité. Une journée à haut risque, rythmée par des temps forts institutionnels et politiques.
Le point de départ de cette journée charnière sera donné à 15h, lorsque François Bayrou s’exprimera depuis la tribune de l’hémicycle. Sa déclaration de politique générale, en application de l’article 49, alinéa 1 de la Constitution, sera largement consacrée à la situation critique des finances publiques.
Dans cette allocution sans limite de temps, le chef du gouvernement devrait défendre sa vision économique, tout en tentant de convaincre les députés du bien-fondé de son action. Mais cette intervention pourrait bien être la dernière pour François Bayrou en tant que Premier ministre.
À l’issue de sa déclaration, les différents groupes parlementaires auront chacun la possibilité d’envoyer un orateur à la tribune pour répondre au chef du gouvernement. Les présidents de groupe sont attendus en première ligne : Boris Vallaud pour les socialistes, Marine Le Pen pour le Rassemblement national, Gabriel Attal pour les macronistes...
Ce moment donnera lieu à des échanges tendus, où chaque formation exprimera sa position, entre soutien, critiques et rejet de la ligne défendue par le gouvernement. Une fois les prises de parole achevées, les députés se retireront pendant une trentaine de minutes dans les salons attenants à l’hémicycle. Ils devront alors choisir entre trois options : voter pour la confiance, contre, ou s’abstenir. Des délégations de vote pourront être accordées, dans certaines conditions, pour faciliter le scrutin.
Le résultat du vote ne sera connu qu’en fin de journée, autour de 19h, voire plus tard, selon la durée des interventions. En janvier dernier, une précédente déclaration de politique générale de François Bayrou avait donné lieu à cinq heures de débats... mais sans vote.
Il s’agira du 42e vote de confiance organisé sous la Ve République. Pourtant, François Bayrou pourrait devenir le premier Premier ministre à le perdre, faute de majorité. Contrairement aux motions de censure – qui exigent une majorité absolue (actuellement 288 voix en raison de sièges vacants) pour être adoptées –, ce vote se joue à la majorité simple des suffrages exprimés.
Autrement dit, les abstentions ne comptent pas pour le maintien du gouvernement : seuls les votes "pour" ou "contre" détermineront l’issue. Et les chiffres sont implacables : même en cas d’abstention de certains Républicains, l’opposition réunie pèse 353 voix contre environ 210 dans le camp gouvernemental.
Le Parti socialiste, qui s’était jusqu’ici montré ouvert à des compromis budgétaires, a cette fois annoncé qu’il voterait contre la confiance. Aucun scénario d’abstention stratégique ne semble donc en mesure de sauver le gouvernement. Face à une opposition unie et déterminée, François Bayrou semble se diriger vers une défaite certaine, qu’il assume comme un "risque inédit".
Conformément à l’article 50 de la Constitution, si l’Assemblée nationale refuse sa confiance, le Premier ministre devra remettre la démission du gouvernement au Président de la République. Ce dernier se retrouvera alors face à une équation complexe : nommer un nouveau chef de gouvernement... ou envisager des options plus radicales, comme la dissolution.
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