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VIDÉO - Hausse du prix des carburants : c'est quoi la "TIPP flottante" ?

ÉCLAIRAGE - Le système de la "TIPP flottante" est revenu dans le débat, au moment où Emmanuel Macron et les "gilets jaunes" s'affrontent sur la hausse du prix des carburants et la baisse du pouvoir d'achat. Qu'est-ce que c'est ? Pourquoi en parle-t-on maintenant ? On fait le point.

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Comment fonctionnera la nouvelle taxe flottante sur le carburant ? Crédit Image : Fred TANNEAU / AFP | Crédit Média : M6/Diane Douzillé | Date :
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
et AFP

"Est-ce le retour de la TIPP flottante ?". Cette question revient sans cesse dans l'actualité depuis que le gouvernement est entré dans un dialogue de sourds avec les "gilets jaunes". Emmanuel Macron a tenu un discours stratégique pour tenter de débloquer la situation et répondre à leur colère. Le président a annoncé vouloir adapter la hausse du prix des carburants aux fluctuations des prix du pétrole. C'est alors que les experts y ont vu le fameux retour de la "TIPP flottante". Mais qu'est-ce-que c'est ?

Tout d'abord, la TIPP. C'est l'acronyme qui désigne la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. En 2007, le nom de cette taxe a été changée en TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Elle représente l'une des principales ressources du budget de l'État.

Le prix de l'essence est calculé, en fonction du prix du pétrole brut, du prix après raffinage, de la TIPP et de la TVA. Le montant est fixe et la TVA est calculée en pourcentage du prix de vente. Cela signifie que quand le prix du brut augmente, le prix de vente suit, et mathématiquement le montant de la TVA augmente. Cela amplifie donc la hausse du prix à la pompe

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La "TIPP flottante", une mesure coûteuse

Dans le cas d'une "TIPP flottante", l'objectif est d'amortir l'augmentation de la TVA, due à une hausse des cours du pétrole. Comment ? En réduisant le montant de la taxe TIPP pour éviter une "double hausse" pour le consommateur. 

On parle donc de "TIPP flottante". Ce dispositif a été mis en place par Lionel Jospin. Entre 2000 et 2002, le Premier ministre de Jacques Chirac avait modulé la taxe intérieure sur les produits pétroliers, en fonction des cours du pétrole. 


L'efficacité du système avait été mise en doute et son coût pour le budget de l'État avait conduit à son annulation. La Cour des comptes estimait à l'époque une réduction des recettes fiscales de 2,7 milliards d'euros en moins de deux ans, pour une limitation des taxes de l'ordre de 2 centimes par litre. Jean-Louis Schilansky, ancien patron de l'Union française des industries pétrolières, résume en une phrase l'échec de la TIPP flottante dans Le Figaro : "Les taxes ont baissé une fois, puis personne n'a osé les relever, les automobilistes n'auraient pas compris".

Quelle est la différence avec la proposition de Macron ?

La proposition d'Emmanuel Macron est d'ajuster ponctuellement la hausse prévue des taxes à l'augmentation du prix du pétrole pour éviter un pic des prix, selon Matignon. Au 1er janvier 2019, une nouvelle hausse de 3 centimes des taxes sur l'essence et de 6 centimes sur le diesel est prévue.

Si, par exemple en mars 2019, les prix du pétrole sont à la hausse, le gouvernement pourrait décider d'annuler cette augmentation et/ou de la réduire à 1 centime pour l'essence et 2 centimes pour le diesel, de manière temporaire. Cela ne s'appliquerait pas aux augmentations fiscales décidées l'année précédente
 

"Le gouvernement veut une augmentation progressive et régulière des prix, mais il ne voit pas d'intérêt, même d'un point de vue écologique, à ce que les prix augmentent très vite et très fort comme en 2018", selon Matignon. 

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2018-11-28 17:17:00
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