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Taxes sur le carburant : pourquoi les compagnies aériennes sont-elles exonérées ?

ÉCLAIRAGE - Depuis 1944, les États ont interdiction de taxer le kérosène sur les vols internationaux. Certains pays ont cependant choisi d'imposer une taxation pour les vols intérieurs.

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Pourquoi les compagnies aériennes ne paient pas de taxes sur le kérosène Crédit Image : Silas Stein / dpa / AFP | Crédit Média : Martial You | Date :
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Martial You et Camille Kaelblen

Et si on taxait le kérosène ? En France, le carburant utilisé par les compagnies aériennes est actuellement totalement exempté de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE).
Face à cette exception, certains réclament du changement. Dimanche 25 novembre, Mathieu Orphelin, député LREM proche de Nicolas Hulot, plaidait en ce sens.  

Car les avions sont intouchables : depuis 1944, la signature d'une convention mondiale à Chicago interdit de taxer le kérosène sur les vols internationaux. Alors que la Seconde Guerre mondiale touchait à sa fin, l'objectif était à l'époque de donner un coup d'accélérateur à l'aviation commerciale.

Si l'on voulait revenir sur cette décision, il faudrait donc aujourd'hui un vote à l'échelle mondiale. Et bien sûr, aucune compagnie aérienne ne serait d'accord.

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3 milliards d'euros de recettes potentielles

On pourrait en revanche taxer le kérosène sur les vols intérieurs : en France, cela représente 20% du trafic aérien. Les Japonais, les Américains et les Norvégiens le font déjà. Si l'on appliquait aux avions les taxes carburants, on estime que cela pourrait faire rentrer 3 milliards d'euros dans les caisses de l'État.

À condition, bien sûr, que le marché reste au même niveau. Or une taxe intérieure sur le kérosène pénaliserait en premier lieu la compagnie Air France, ce qui rendrait les vols encore moins compétitifs par rapport aux trains et cela condamnerait sans doute les petits aéroports régionaux.

Les compagnies aériennes sont déjà très taxées

En outre, les compagnies aériennes paient bien des taxes, et pas qu'un peu : les taxes d'aéroports pour l'entretien des pistes, la taxe pour l'administration aérienne (DGAC), la taxe pour l'aménagement des territoires, qui finance les petits aéroports, la taxe de solidarité Chirac, les taxes de sécurité et une TVA à 10%. Sur un vol intérieur, cela peut représenter plus de 50 euros sur le prix du billet.

Le kérosène aussi revient très cher : lorsque vous achetez un billet à 100 euros, vous payez déjà 25 euros de carburant. Si on ajoutait une taxe à 6 ou 7% sur le carburant, cela mangerait la moitié des marges des compagnies.

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