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Vers la réduction des privilèges accordés aux anciens présidents de la République ?

ÉCLAIRAGE - François Hollande souhaiterait réduire de moitié les avantages en personnel des anciens présidents de la République.

François Hollande le 8 septembre 2016 à Paris
Crédit : AFP / Christophe Ena
Ludovic Galtier
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Dès le lendemain de la fin de son mandat, François Hollande coûtera (un peu) moins cher à la République que ses prédécesseurs, Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac et Valéry Giscard-d'Estaing. En effet, l'annonce serait imminente. Le chef de l'État serait sur le point de mettre un terme à certains privilèges dont pouvaient jusque-là bénéficier les anciens présidents de la République, sans encore préciser lesquels, en réformant leur statut.

D'après France InfoFrançois Hollande s'apprête à publier un décret visant à alléger la facture de la prise en charge des anciens locataires de l'Élysée. Cependant, aucun changement n'est à prévoir pour les trois Présidents en retraite : la mesure ne s'appliquera pas de manière rétroactive. François Hollande sera donc le premier président de la République à voir ses avantages réduits.

Objectif à terme : réduire de moitié les avantages en personnel

La mesure, déjà préconisée en 2014 dans un rapport rédigé par Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé, respectivement présidents de la Cour des comptes et du Conseil d'État, a été mise en lumière par Médiapart le 20 septembre 2016. Le rapport, qui devrait servir de référence à la mesure, proposait des pistes de "rationalisation" des "dépenses de soutien". L'objectif : "diminuer de moitié, au terme d'un délai de dix ans à compter de la fin du mandat, les avantages en personnel." Ainsi, le nombre de de collaborateurs (sept aujourd'hui) pourrait être réduit à trois ou quatre. Un seul employé de maison devrait être conservé, au lieu de deux aujourd'hui. Finie aussi, la gratuité des transports ferroviaires, maritimes et aériens.

Une simple lettre de Laurent Fabius justifie ces avantages

Le Lab, qui rappelle que ces avantages (appartement de fonction, sept collaborateurs, voiture avec deux chauffeurs, deux personnels de maison, gratuité des transports) ne reposent que sur une lettre rédigée par Laurent Fabius à Valéry Giscard d'Estaing le 8 janvier 1985 et non sur une loi, complète : "Les patrons de la Cour des comptes et du Conseil d'État évoquaient aussi la suppression des avantages destinés aux veufs et veuves, dont "personne ne bénéficie à ce jour". Plus de voiture avec chauffeur, appartement meublé ni collaborateur, donc."

Un coût de 10,3 millions d'euros par an à la République

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Selon le rapport des deux institutions, la prise en charge des anciens chefs de l'État par la République coûte chaque année 10,3 millions d'euros. D'autres avantages émanant d'un texte de loi datant de 1955, prévoient une "dotation" de 65.000 euros brut par an, assortie de 172.500 euros bruts annuels pour ceux qui siègent au Conseil constitutionnel. Valéry Giscard d'Estaing, étant le seul à occuper un siège au sein de l'institution de la rue de Montpensier, c'est lui qui coûte le plus cher à la République. Ces avantages ne devraient toutefois pas être modifiés par le décret de François Hollande.

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