Nomination de Laurent Fabius au Conseil constitutionnel : à quoi sert cette institution ?

ÉCLAIRAGE - Le ministre des Affaires étrangères sera nommé mercredi 10 février par François Hollande en lieu et place de Jean-Louis Debré. À quoi sert cette institution ?

Laurent Fabius, Manuel Valls et François Hollande au Bourget lors de la COP21, le 20 novembre 2015
Crédit : JACKY NAEGELEN / POOL / AFP
Laurent Fabius, Manuel Valls et François Hollande au Bourget lors de la COP21, le 20 novembre 2015

Un nouveau signe, s'il en fallait un, que le remaniement est imminent. Selon nos informations, Laurent Fabius sera nommé président du Conseil constitutionnel mercredi 10 février par François Hollande. Les réticences et les pressions exercées par Lionel Jospin, membre du Conseil des Sages jusqu'en 2019 et rival de toujours du ministre des Affaires étrangères, n'y auront donc rien fait. Laurent Fabius remplacera Jean-Louis Debré, rue Montpensier. Ce dernier, nommé par Nicolas Sarkozy, occupe cette fonction depuis 2007.

Né avec la Constitution de la Ve République en octobre 1958, le Conseil constitutionnel est notamment "chargé du contrôle de conformité de la loi à la Constitution", indique son site officiel. Cela vaut aussi pour les traités internationaux et les lois organiques. 

Un président et neuf conseillers

Laurent Fabius sera le dixième président du Conseil qui réunit neuf personnalités nommées par le président de la République et les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. On retrouve aussi l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, qui est un membre de droit. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, eux, ne siègent plus respectivement depuis mars 2011 et janvier 2013. Pour ses derniers vœux en janvier 2016, Jean-Louis Debré, qui a permis dès 2008 aux citoyens de saisir le Conseil des Sages s'ils estiment qu'une loi porte atteinte à la Constitution, avait proposé que les membres de droit disparaissent, selon le quotidien Les Échos.

Le rôle du Conseil constitutionnel, qui veille à la régularité des élections, a été capital ces dernières semaines. Il a notamment estimé que les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence étaient constitutionnelles. Plus récemment encore, le Conseil des Sages a invalidé une partie du dispositif du tiers payant généralisé. En juin 2015 encore, François Hollande avait saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine la loi polémique sur le renseignement. Une décision rare. La situation est donc plutôt cocasse : Laurent Fabius va contrôler les projets de loi mis à l'ordre du jour par ses anciens collègues du gouvernement.

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par Ludovic GaltierJournaliste RTL
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2016-02-09 14:33:00
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