"Un revers politique pour Emmanuel Macron" : l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée, le chef de l'Etat piqué au vif

Cela devait être l'une des mesures phares du mandat d'Emmanuel Macron. Pourtant, le Conseil constitutionnel vient de censurer l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, portant un coup à l'exécutif. Adoptée en juillet, la loi devait entrer en vigueur dès le 1er septembre. Elle ne pourra finalement pas être adoptée à la rentrée.

Sur le fond, les Sages reconnaissent que l’objectif poursuivi par le législateur est de mieux protéger les mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux. Mais ces derniers veulent des précisions sur les modalités pour vérifier l'âge des utilisateurs en ligne.

Un problème se pose, la Commission européenne interdit à la France d'imposer ses propres outils. Bruxelles veut réguler les plateformes dans l'union européenne… Et le droit européen prévaut sur le droit français.

Un revers pour l'exécutif

Tant que l'Union européenne n'est pas plus précise, le gouvernement a donc peu de marge de manœuvre pour rédiger un texte à la fois conforme à la Constitution et au droit européen. 
"Cette censure est un revers politique pour Emmanuel Macron",  tacle Arthur Delaporte, porte-parole du groupe Socialiste à l'Assemblée. Mais le chef de l'Etat n'entend pas abandonner la réforme. Dans un communiqué, l'Elysée a indiqué avoir demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de travailler "dans les meilleurs délais" à une nouvelle rédaction "juridiquement robuste" du texte.

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L'objectif reste donc inchangé : Emmanuel Macron est déterminé à faire aboutir cette réforme d'ici au printemps 2027. Reste à savoir comment. Car le calendrier parlementaire est particulièrement chargé et les contraintes posées par Bruxelles, elles, ne sont pas levées.