TousAntiCovid : "Il faut éviter une atteinte au principe d'égalité", selon un constitutionnaliste

Si la réouverture des restaurants et des salles de sport n’est pas encore à l’ordre du jour, le gouvernement planche sur une mise à jour de TousAntiCovid avec un QR code qui permettrait de mieux tracer les cas dans ces lieux. Selon le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, qui est également professeur de droit public à l'université de Lille, "il y a un problème sur le principe d'égalité" car "tout le monde n'a pas forcément un téléphone portable compatible et il n'est pas obligatoire d'en avoir un". 

"Il n'est pas non plus obligatoire de télécharger l'application 'TousAntiCovid'" souligne-t-il. Selon lui, "ce qu'il faut éviter, c'est une barrière et une atteinte au principe d'égalité qui ferait que ceux qui ont décidé de ne pas télécharger l'application, parce qu'elle n'est pas obligatoire, ou qui ont une fracture numérique ou qui par choix personnel ne veulent pas avoir de téléphone, ne puissent pas aller au restaurant". "Là il y aurait une difficulté constitutionnelle", ajoute-t-il.

"On peut tout à fait refuser (de télécharger l'application), la question c'est la conséquence du refus et dans ce cas, peut-on interdire l'entrée dans un restaurant, une salle de sport ou un cinéma ?" se demande Jean-Philippe Derosier. "Si le fait d'avoir l'application devient une obligation pour entrer dans le restaurant, c'est un problème de constitutionnalité sur la liberté individuelle, la liberté d'aller et venir et le droit au respect de la vie privée", concède le constitutionnaliste.