D'ici la fin de l'année 2020, 43 détenus terroristes doivent sortir de prison. Ils seront 150 d'ici 2022. Comment assurer une surveillance adéquate ? L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 22 au 23 juin une proposition de loi LaREM controversée prévoyant des "mesures de sûreté" pour les condamnés pour terrorisme, à l'issue de leur peine.
L'autorité judiciaire pourra imposer durant cinq ou dix ans à ces personnes l'obligation de répondre aux convocations du juge d'application des peines, d'établir sa résidence en un lieu déterminé, des interdictions d'entrer en relation et de paraître dans certains lieux, et encore l'obligation de pointage ainsi que, sous réserve de l'accord de la personne, le port du bracelet électronique.
Invitée à l'antenne de RTL, Yaël Braun-Pivet, députée LaREM et présidente de la Commission des lois à l'Assemblée nationale, estime qu'il faut "impérativement renforcer leur surveillance judiciaire. Donc c’est une priorité de notre majorité (...) Il y a également un suivi social qui peut être effectué pour travailler sur le désengagement terroriste".
L'élue de la majorité ajoute qu'il ne "faut jamais renoncer ni à la sécurité des Français, par un suivi serré, ni à la sécurité des Français, en se disant qu'il faut absolument réinsérer ces personnes".
La mesure la plus controversée concerne le port du bracelet électronique sous réserve de l'accord de la personne. C'est incontournable ? "C'est une mesure intéressante. Ce qui est incontournable, c'est notre mesure générale de suivi (...) Je fais confiance aux magistrats qui pourront piocher dans ces mesures pour savoir lesquelles sont les plus opportunes par rapport à chaque situation. Ce n'est pas à moi de décider. Je donne une boîte à outils aux magistrats. À eux d'apprécier ce qui est utile d'ordonner comme mesure", répond Yaël Braun-Pivet.
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