1 min de lecture Terrorisme

Feu vert de l'Assemblée à des "mesures de sûreté" pour les terroristes sortant de prison

L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi prévoyant des "mesures de sûreté" pour les condamnés pour terrorisme, à l'issue de leur peine.

L'Assemblée nationale, le 17 avril 2020
L'Assemblée nationale, le 17 avril 2020 Crédit : THOMAS COEX / POOL / AFP
William Vuillez
William Vuillez
et AFP

Dans la nuit du lundi 22 au mardi 23 juin, l'Assemblée nationale a voté une proposition de loi LaREM controversée prévoyant des "mesures de sûreté" pour les condamnés pour terrorisme, à l'issue de leur peine. L'autorité judiciaire pourra imposer durant cinq ou dix ans à ces personnes l'obligation de répondre aux convocations du juge d'application des peines, d'établir sa résidence en un lieu déterminé, des interdictions d'entrer en relation et de paraître dans certains lieux et encore l'obligation de pointage ainsi que, sous réserve de l'accord de la personne, le port du bracelet électronique.

À l'issue d'âpres débats, les députés LaREM, LR et UDI ont voté l'ensemble de cette proposition de loi en faveur de "la sécurité des Français". Le groupe LFI a en revanche voté contre ce qu'il voit comme une "fuite en avant" et "un semblant de peine" pour ces terroristes sortis de détention. Socialistes et communistes se sont eux abstenus sur un texte "dangereux par rapport aux principes fondateurs du droit".


Le texte doit être rapidement examiné par le Sénat, en vue d'une adoption définitive d'ici fin juillet. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a globalement soutenu la proposition LaREM, tout en mettant en avant un "impérieux besoin d'équilibre": pas question "d'instaurer une quelconque forme de justice prédictive", sur la base d'un "simple soupçon" quant à la dangerosité de la personne.
La garde des Sceaux a rappelé que 514 personnes sont détenues pour des faits de terrorisme islamiste, et 760 autres sont des détenus de droit commun "susceptibles d'être radicalisés".

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