Terrorisme : il n'est plus interdit de détenir des vidéos jihadistes
Le conseil constitutionnel a supprimé ce vendredi 19 juin le délit de recel d'apologie du terrorisme, il n'est donc plus interdit de détenir des vidéos jihadistes.
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Il n'est plus interdit de détenir des vidéos jihadistes. C'est ce qu'a décidé le conseil constitutionnel en supprimant ce vendredi 19 juin le délit de recel d'apologie du terrorisme. Jusque là, le simple fait de télécharger ou de posséder sur son ordinateur une vidéo de propagande islamiste était passible d'une peine de prison.
En réalité, ce délit n'était inscrit nul part dans la loi, les juges l'avait créé via la jurisprudence ou simplement parce qu'un autre délit avait été censuré. Le délit de consultation de sites terroristes a lui aussi été supprimé car jugé contraire à la Constitution.
"La logique qui consiste à réprimer les gens pour avoir simplement lu des choses, pris connaissance de choses est particulièrement inquiétante sur le plan de la liberté d'expression, rappelle Maître Michael David. Ça veut dire que demain on pourra vous reprocher d'avoir lu ou d'avoir visionné une vidéo de quelqu'un qui disait des choses affreuses, poursuit-il. Ce n'est pas comme ça qu'on conçoit la liberté d'expression dans ce pays."
Il est donc de votre droit de posséder des vidéos de décapitation mais cela reste un élément très important pour la justice pour constituer un faisceau d'indices et caractériser d'autres infractions.
La Cour européenne des droits de l'Homme saisie
En attendant, la personne à l'origine de cette procédure a fait de la prison pour un délit qui n'existe plus ce soir. Son avocat va donc saisir la Cour européenne des droits de l'Homme et le tribunal administratif pour obtenir réparation et lancer une procédure de révision.