Terrorisme : Laurent Fabius appelle à ne pas sacrifier "libertés et droits fondamentaux"

Alors que certains appellent à faire évoluer la Constitution, Laurent Fabius estime que la lutte antiterroriste "ne peut conduire à rayer d'un trait de plume libertés et droits fondamentaux".

Dans un entretien au Journal du dimanche publié dimanche 15 novembre, le président du Conseil constitutionnel s'interroge : "Ne nous trompons pas : compte tenu de la nature du terrorisme, est-ce par une révision de la Constitution qu'on va remporter ce combat indispensable ?"

"En tout cas, gardons-nous de sacrifier dans cette lutte les valeurs qui nous différencient fondamentalement de ceux qui nous attaquent, à commencer par le principe de dignité de la personne humaine", ajoute Laurent Fabius face aux demandes de mesures sécuritaires plus fortes ou d'une réaffirmation du principe de laïcité qui figure déjà à l'article 1er de la Constitution, émanant notamment de la droite.

Des mesures de sûreté "adaptées" et "proportionnées"

Cependant, l'ancien Premier ministre socialiste estime que "lutter contre les terroristes peut justifier des aménagements à l'exercice de certaines libertés. Le Conseil constitutionnel l'admet, tout comme la Cour européenne des droits de l'homme." "Oui, ce combat est primordial", insiste-t-il.

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Certains, comme la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (LREM), ont considéré en début de semaine que le Conseil Constitutionnel "a tout intérêt à évoluer" dans ses pratiques et sa composition. Cet appel fait suite à plusieurs censures de la haute juridiction, dont sa proposition de loi sur le suivi des personnes condamnées pour des faits terroristes sortant de prison. Cependant, Laurent Fabius rappelle que "nous avons validé le principe même des mesures de sûreté" mais "encore aurait-il fallu qu'elles fussent adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi".

"Le fait que le Conseil constitutionnel soit parfois critiqué, d'ailleurs contradictoirement, par les uns ou les autres n'est pas nouveau. C'est sans doute la conséquence de notre indépendance", estime Laurent Fabius. Pour lui, "il faut simplement que ces législations soient conformes aux principes constitutionnels. Ça ne condamne ni à l'angélisme ni à la faiblesse. Mais c'est le propre de l'État de droit".

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14/02/2025 à 18:50 - 01m39s