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Taxe Zucman rejetée en commission lors de l’examen du budget

Les députés ont rejeté la taxe Zucman en commission des finances. Elle prévoit 2% d’impôt minimum pour les personnes dont le patrimoine est d’au moins 100 millions d’Euros.

Fronton de l'Assemblée nationale à Paris.

Crédit : PIERRE ANDRIEU / AFP

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L’instauration de la taxe Zucman est l’un des objectifs de la gauche pour le budget 2026. Mais avant le grand vote du projet de loi de finances (PLF), il est travaillé en commission. La commission des Finances de l’Assemblée nationale en est saisie et a rejeté, lundi 20 octobre, l’instauration de cette taxe. Le PS, les écologistes, les communistes et LFI ont défendu cette taxe.

"Ça ne concerne que les ultrariches (qui) font de la sur-optimisation fiscale. Ceux qui payent régulièrement leurs impôts payent déjà plus de 2%", a défendu la députée écologiste Eva Sas. "C'est le minimum de justice fiscale", a abondé son collègue socialiste Mickaël Bouloux, députés Insoumis et communistes se relayant également pour défendre cette mesure.

Le gouvernement et le RN contre la taxe

Ce sont notamment les députés du camp gouvernemental et du RN qui ont rejeté la taxe. "La France taxe ses hauts patrimoines de manière importante", a insisté le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR), voyant en cette taxe "un repoussoir pour les nouveaux entrepreneurs" qui voudraient s'installer en France et qui détruirait "d'abord les entreprises non rentables, celles qui innovent et qui mettent des années à être rentables". "Vous n'expliquez pas comment vous n'allez pas taxer les biens professionnels", a accusé de son côté Jean-Philippe Tanguy (RN), évoquant le risque de voir la mesure "nourrir une vague de désindustrialisation". Il a également accusé les autres parlementaires de ne pas soutenir une proposition de son groupe pour un impôt sur la fortune financière.

La commission des Finances va poursuivre l'examen du texte jusqu'à mercredi. La taxe Zucman sera tout de même rediscutée dans l’hémicycle. Les députés partiront de la copie initiale du texte du gouvernement.

La taxe Zucman, du nom de l'économiste Gabriel Zucman, prévoit de faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d'Euros de patrimoine un impôt minimum de 2% de ce patrimoine, y compris professionnel.

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