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Pourquoi la taxe Gafa est autant critiquée par les entreprises du web

ÉCLAIRAGE - Pour les géants du numérique et les professionnels du secteur, la taxe Gafa présentée le mercredi 6 mars en Conseil des ministres fait fausse route.

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie
Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie Crédit : ludovic MARIN / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Faute de consensus au niveau européen, Bruno Le Maire présentait ce mercredi 6 mars en Conseil des ministres son projet de loi visant à instaurer une taxe nationale sur les géants du numérique. Les grandes lignes du texte sont connues. Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France seront imposées à un taux unique de 3%. 

Le périmètre de la taxe couvre trois secteurs d'activité : les plateformes qui mettent en relation des internautes vers des sites tiers ( mais pas les ventes réalisées par une enseigne via son site Internet), les publicités en ligne et la vente à des tiers de données personnelles. Une trentaine de groupes seront impactés, selon le ministre de l'Économie et des Finances. Les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), mais aussi Microosft, Netflix, Airbnb, Yahoo!, Uber, Ebay ou Criteo sont les plus citées.

Par cette mesure, l'exécutif veut mettre fin aux privilèges fiscaux des multinationales qui ne déclarent au fisc qu'une infime partie du chiffre d'affaires qu'elles réalisent dans l'Hexagone grâce à des opérations d'optimisation fiscale. Le gouvernement espère récupérer 400 millions d'euros de recettes fiscales cette année et table sur un rendement de 650 millions d'euros à horizon 2021.

Cette taxe a fait naître de nombreuses critiques chez les entreprises visées. Les Gafa se disent favorables à l'idée d'une évolution de leur fiscalité dans l'Hexagone. Mais pas en dehors des clous. L'initiative de la France, qui n'agit pas dans le cadre des traités fiscaux internationaux, est vue comme un expédient qui pourrait provoquer des tensions politiques avec les États-Unis et fait craindre des mesures de rétorsion sur certains produits exportés par la France.

Un impact sur les consommateurs français ?

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L'Association des services internet communautaires (Asic), qui comprend des géants du Web comme Facebook, Microsoft, Netflix et Google mais aussi des entreprises françaises, fustige une "taxe idéologique" qui répond davantage à des considérations politiques qu'à une solution économique. 

Selon elle, la taxe aura un impact sur les consommateurs français car les entreprises pourraient répercuter son coût sur les clients acheteurs de publicité en ligne, de données personnelles ou utilisateurs de places de marché en ligne. L'association rappelle au passage qu'une taxation similaire a pu coûter entre 450 et 600 millions d'euros par an aux contribuables espagnols, selon plusieurs études.

Selon le cabinet TAJ, mandaté par l'industrie du numérique, 95% de la taxe sera payée par les clients des groupes visés. Amazon ou Ebay pourraient augmenter leur commission lors de la mise en relation d'un vendeur avec un acheteur sur leur place de marché. Fin décembre, le patron d'Amazon France avait estimé sur RTL que la mesure allait ainsi pénaliser les TPE et PME françaises, soit près de 10.000 entreprises.

Un risque pour l'attractivité de la France

L'Asic conteste également le montant des recettes avancé par Bruno Le Maire. Selon son président Giuseppe de Martino, il s'agit d'un "montant à la louche" très éloigné des estimations des entreprises du secteur selon lesquelles "cette taxe sur les activités numériques ne rapporterait pas davantage que 300 millions d'euros". 

L'association estime également que la mesure envoie un signal négatif aux potentiels acquéreurs des start-up françaises qui pourrait dissuader l'investissement dans la French Tech. "On dit aux entreprises françaises : 'Vous êtes des nains et si vous grandissez, vous serez taxés", déplore Giuseppe de Martino.

La taxe Gafa peine aussi à convaincre au sein de l'opposition. La tête de liste de la France insoumise aux élections européennes Manon Aubry a fustigé ce matin "un pansement sur une jambe de bois" qui ne s'attaque "pas au vrai problème" et valide "à moindre coût des schémas d'optimisation fiscale". "Quelque part, on dit aux grandes entreprises du numérique : 'continuez vos schémas d'optimisation fiscale, on vous récupère quelques millions comme on peut'", a affirmé l'ex porte-parole de l'ONG Oxfam France sur France Inter.

Une solution temporaire en attendant un accord mondial

Le minsitre l'Économie Bruno Le Maire a balayé ces critiques lors d'un point presse mercredi. "Jusqu'à preuve du contraire, le consommateur ne paye pas pour la publicité qu'il regarde. Or, c'est le principal revenu de cette taxe", a-t-il assuré, qualifiant les arguments de ses détracteurs d'"un peu faibles". "J'ai entendu depuis plusieurs jours, avec pas mal de mauvaise foi, pas mal d'arguments qui ne tiennent pas la route. Ne jouons pas avec les peurs des Français", a-t-il martelé.

Conscient des limites de la mesure, le gouvernement français ne prétend pas proposer une solution parfaite et pérenne. La taxe sur les Gafa est une solution temporaire, un cavalier seul qui a vocation à donner un coup d'accélérateur aux négociations menées au niveau international sur la question depuis des années. Comme le rappelait Bruno Le Maire dans l'entretien qu'il a accordé au Parisien le 3 mars, il s'agit d'un premier pas vers la fondation d'une "fiscalité du XXIe siècle". Le ministre table sur un accord au sein de l'OCDE à horizon 2020. Les nouvelles règles prévaudront alors sur la taxe française.

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