"Stop à l'enfumage fiscal" : pourquoi les groupes du socle commun ne voteront pas en faveur du volet "recettes" du budget

Le socle commun refait front. Reçus le 17 novembre par Sébastien Lecornu, les députés Renaissance, Modem, Horizons et Les Républicains ont fait savoir au Premier ministre qu'ils se sont "accordés" pour ne pas voter en faveur du volet "recettes" du projet de budget de l'État. 

"Ils ne pourraient pas voter pour, en raison de l'insincérité de certaines mesures adoptées", a indiqué l'entourage de Sébastien Lecornu à l'AFP. Est-ce une décision en faveur du locataire de Matignon ? À cinq jours de la fin du délai pour l'Assemblée qui doit se prononcer au plus tard le 23 novembre sur le vote du budget, l'entourage du Premier ministre ne s'est pas livré à une interprétation sur le sens de cette décision du socle commun. 

Ces groupes ont néanmoins "affirmé leur volonté de continuer à travailler à un compromis lors des prochaines étapes de la navette parlementaire", prend-on le soin de préciser. 

Sur BFMTV, ce mardi 18 novembre, l'ancien ministre de l'Économie sous Michel Barnier et député Ensemble pour la République, a dénoncé une "foire fiscale". "Dimanche, nous serons à 150 heures de débat sur la partie des impôts, l'année dernière, c'était 75 heures (...) On a beaucoup, sans doute trop, parlé d'impôt", a-t-il regretté avant de lancer : "Stop à l'enfumage fiscal".

Un accord possible pour voter le budget ?

La veille, Sébastien Lecornu a tenté de rassurer le monde de l'entreprise au sommet Choose France. Certaines taxes votées en première lecture à l'Assemblée nationale "n'auront jamais d'application". De retour ce mardi, les groupes du socle commun ont affirmé vouloir "un compromis" lors de la navette parlementaire, selon l'entourage du Premier ministre, mais ils ont aussi indiqué osciller entre abstentions et vote contre sur la partie recettes à l'Assemblée nationale d'ici à dimanche.  

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En réunion de groupe, le patron des députés LR Laurent Wauquiez a annoncé son rejet du texte : "On ne peut pas voter ce budget (...) vu toutes les horreurs fiscales" qu'il contient, a déclaré le député de Haute-Loire. Dans le viseur du socle commun plusieurs mesures fiscales, notamment une taxe sur les multinationales adoptée à l'initiative de LFI. Elle "n'existe pas" faute d'assiette réelle, a affirmé Sébastien Lecornu, mais une large partie du camp gouvernemental souhaite quand même qu'elle soit évacuée. 

À ce stade, l'Assemblée doit encore écluser plus d'un millier d'amendements sur cette partie recettes. Si le gouvernement a d'ores et déjà acté qu'un vote sur les dépenses ne serait pas possible, un vote sur cette première partie est encore envisageable. Il devra quoiqu'il arrive intervenir avant dimanche minuit, le gouvernement pouvant alors envoyer tout le texte au Sénat sans vote, avec les amendements adoptés. En cas de rejet, hypothèse extrêmement probable puisque ni les oppositions ni la majorité ne s'y retrouvent, c'est le texte initial du gouvernement qui irait au Sénat. 

Vers une abstention des députés PS ?

Pour les socialistes, qui ont fait le pari de la non-censure en espérant faire pencher le budget suffisamment à gauche, la copie actuelle est également insuffisante. Les députés ont tout de même voté une réindexation du barème de l'impôt sur le revenu, doublé la "taxe Gafam" ou encore revu à la hausse l'impôt sur les sociétés. 

Mais il n'y a "pas assez de justice fiscale", notamment "sur le patrimoine", pointe le député PS Philippe Brun. "Je ne vois pas une majorité se dégager. C'est pas la somme du compromis, c'est la somme de toutes nos envies. C'est un texte un peu orphelin de responsabilité", a résumé sur LCP Marc Fesneau, patron du groupe MoDem. 

Quelle que soit la version envoyée ou sortant du Sénat, le problème de majorité à l'Assemblée nationale se reposera tôt ou tard sur ce budget de l'État. Car le PS envisage pour le moment une abstention au maximum, qui ne suffirait pas à elle seule pour faire passer le texte. Une position qui échaude le camp gouvernemental, mécontent des concessions accordées sans garantie.  
Et les cadres du bloc central, comme ceux de l'opposition sont aujourd'hui peu optimistes. "Le plus probable c'est qu'on n'ait pas de budget de l'État voté en décembre, une loi spéciale pour reconduire celui de 2025, et un nouveau budget soumis en janvier-février", résume l'un d'eux. 

Est-ce que je suis satisfait tous les jours de ce qui est voté au Parlement ? Non

Emmanuel Macron, dans une vidéo postée sur X

Un cadre macroniste estime possible un compromis sur le budget de la Sécurité sociale, qui contient une suspension de la réforme des retraites susceptible de sécuriser suffisamment d'abstentions à gauche. Mais pas sur le budget de l'État, qu'il imagine passer par un 49.3 en février.  

Sébastien Lecornu a affirmé souhaiter un compromis "avant" fin décembre, "parce que s'il n'y a pas de budget, ce sera un mauvais compromis en gestion de crise plus tard". Quant à Emmanuel Macron, il a pris position sur ses réseaux sociaux : "Est-ce que je suis satisfait tous les jours de ce qui est voté au Parlement ? Non, mais est ce que je pense que la stabilité politique est nécessaire et la recherche de compromis indispensable ? Oui."