2 min de lecture Nicole Belloubet

Seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans : quel est le projet de Belloubet ?

ÉCLAIRAGE - Dans "La Croix", Nicole Belloubet annonce vouloir établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une réforme de la justice des mineurs.

Christelle Rebière RTL Midi Christelle Rebière iTunes RSS
>
Irresponsabilité pénale : quel est le projet de Belloubet ? Crédit Image : ERIC FEFERBERG / AFP | Crédit Média : RTL | Date : La page de l'émission
Cindy Hubert édité par Marie-Pierre Haddad

La justice veut revoir les règles pour les plus jeunes. La garde des Sceaux Nicole Belloubet explique dans un entretien accordé à La Croix qu'elle veut fixer un seuil de responsabilité pénale à 13 ans. "Je propose de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une 'présomption d'irresponsabilité'", a déclaré la garde des Sceaux au quotidien. Cela concerne environ 2.000 adolescents chaque année

Concrètement, qu'est ce que ça changerait ? Aujourd'hui tout enfant, capable de discernement est considéré comme responsable pénalement. La loi ne fixe pas de seuil. Changement total de philosophie donc. Désormais les mineurs de moins de 13 ans ne pourront pas être poursuivis

Mais la Chancellerie laisse quand même une marge de manœuvre au juge qui pourra toujours faire du cas par cas, de manière exceptionnelle pour des faits très graves, pour un meurtre par exemple. 

Une réponse pénale plus rapide

À lire aussi
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, le 24 octobre 2018 justice
Les actualités de 6h - Belloubet veut une irresponsabilité pénale pour les moins de 13 ans

L'idée, c'est aussi d'avoir une réponse pénale plus rapide pour qu'il n'y ait pas de sentiment d'impunité. La sanction ne tombe qu'un an et demi en moyenne, après les faits. La réforme invente donc une nouvelle procédure pour les petits délits : un procès en deux temps. Un premier rendez-vous très rapide, en quelques semaines, pour prononcer ou non la culpabilité. Puis quelques mois plus tard, retour chez le juge pour décider d'une sanction. 

Entre les deux, des éducateurs seront chargés de suivre et d'évaluer le comportement du mineur. Et le juge en tiendra compte dans sa décision. Qu'en pensent les principaux intéressés ? Lucille Rouet, juge pour enfant, est assez réservée sur ce procès en 2 temps.

"On veut accélérer une réponse pénale, en faisant comme si actuellement il n'y avait pas de réponse entre le passage à l'acte et l'audience du jugement. Or, c'est complètement l'inverse. Actuellement, vous avez un mineur qui est mis en examen et qui ensuite fait l'objet d'une mesure éducative avec un éducateur qui le suit. Sauf que dans la pratique, c'est déjà compliqué parce que les services éducatifs sont débordés", explique-t-elle au micro de RTL.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Nicole Belloubet Prisons Justice
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7797843216
Seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans : quel est le projet de Belloubet ?
Seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans : quel est le projet de Belloubet ?
ÉCLAIRAGE - Dans "La Croix", Nicole Belloubet annonce vouloir établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une réforme de la justice des mineurs.
https://www.rtl.fr/actu/politique/seuil-d-irresponsabilite-penale-a-13-ans-quel-est-le-projet-de-belloubet-7797843216
2019-06-13 14:04:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/lL4ZCM5mHLOWX9A_4YlfkA/330v220-2/online/image/2018/1029/7795369861_nicole-belloubet-le-24-octobre-2018.jpg