Robes de luxe, dîners étoilés… Un maire peut-il tout se faire rembourser avec ses notes de frais ?

C'est une nouvelle affaire embarrassante pour la gauche parisienne. Après la maire de Paris Anne Hidalgo, le maire socialiste du XVIIIème arrondissement de Paris, Eric Lejoindre, vient à son tour d'être épinglé par des opposants pour des frais de représentation jugés excessifs, avec notamment près de 6.500 euros de pressing et 1.248 euros pour deux déjeuners. 

Dans des notes consultées par Le Figaro, entre 2020 et 2024, l’élu a dépensé 35.557,10 euros au total, dont 8.491,84 euros pour l'année 2024. Dans le détail, l'édile a dépensé, toujours pour l'année 2024, 1.389 euros de notes de pressing, 1.104,29 euros d’achats de vêtements ou encore 135 euros de frais de coiffeur. Le Figaro a aussi exhumé des frais plus anciens, comprenant "des menus enfants", achetés dans une pizzeria, ainsi que des "pulls à capuche".

Ces révélations, balayées par l'entourage de l'édile qui y voit "des accusations orchestrées par la droite parisienne", interviennent dans un contexte sensible pour la gauche parisienne. Mi-septembre, Mediapart avait dévoilé des documents, obtenus par l'association "Transparence citoyenne", faisant état de frais de garde-robe importants de la part de la mairie socialiste de la capitale, qui a finalement annoncé qu'elle allait porter plainte contre X pour "dénonciations calomnieuses". 

Si ces affaires cristallisent les critiques des oppositions, elles mettent aussi en lumière les conditions dans lesquelles les mairies peuvent utiliser l'argent public. À quoi correspondent ces frais de représentation ? Quelles sont les règles ? Existe-t-il des contrôles ? RTL.fr fait le point.

Quels frais le maire peut-il se faire rembourser ?

Pour comprendre le fonctionnement des notes de frais des édiles, il convient d'abord de distinguer deux notions. Joint par RTL.fr, Vincent Barbier, avocat au sein du cabinet DBS et spécialisé en droit des collectivités territoriales, explique qu'il existe "différents types de dépenses" accordées aux élus locaux : les mandats spéciaux et les frais de représentation. 

"Tous les élus locaux ont droit aux mandats spéciaux. Ils correspondent aux frais engagés par l'élu lors d'un déplacement, organisé dans l'intérêt de la commune. Cela peut comprendre des frais de déplacements, donc, mais aussi d'hôtels ou de restaurations", indique-t-il. 

Quant aux frais de représentation, ils sont uniquement accordés aux maires, aux présidents de métropole, de communautés urbaines et d'agglomération, comme l'indique l'Association des maires de France (AMF) qui compte 34.000 adhérents dans un document intitulé "Statut de l'élu(e) local(e)". 

Sur le plan fiscal, ils sont considérés comme des allocations "destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction de maire, donc non imposables dès lors qu’ils sont utilisés conformément à leur destination", peut-on lire page 72 de ce document.

Comment l'enveloppe allouée aux frais de représentation est-elle définie ?

L'enveloppe de ces frais de représentation est "votée par le Conseil municipal sur les ressources ordinaires de la commune" qui "fixe le montant", souligne l'Association des maires de France. Une somme votée "chaque année", précise Vincent Barbier. 

Cette enveloppe concerne uniquement le maire, contrairement aux mandats spéciaux pour lesquelles "la commune peut prendre en charges les déplacements des collaborateurs ou des adjoints, ainsi que les frais correspondants", poursuit l'avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales. À Paris, par exemple, la maire Anne Hidalgo bénéficie de 19.720 euros par an, les maires d’arrondissement disposent d’un plafond fixé à 11.092 euros par an, comme l'indique l'Hôtel de Ville sur son site. 


Dans le cas des frais de représentation d'Anne Hidalgo, "il est établi qu'elle a toujours agi dans le cadre posé par la loi et a eu une utilisation de ses frais qui est totalement justifiée, et en deçà de ce qu'elle était autorisée à dépenser", affirme la municipalité qui souligne que l'enveloppe de 20.000 euros par an n'a pas été dépassée. De même pour le maire du XVIIIème arrondissement, Eric Lejoindre qui n'a pas dépassé le plafond autorisé. 

Afin de savoir si des dépenses peuvent être considérées comme des frais de représentation, Vincent Barbier invite les élus à se poser deux questions : "Est-ce que je peux justifier que cette dépense représente un intérêt local ? Est-ce que cette dépense est proportionnée ?".

Des contrôles sont-ils prévus ?

Vincent Barbier ajoute qu'il existe deux juridictions chargées de contrôler ces frais de représentation. "La chambre régionale des comptes qui effectue des contrôles tous les deux, trois ans et le procureur de la République qui peut porter l'affaire au pénal". "Pour éviter tout litige, il est conseillé de conserver la justification de toutes les dépenses auxquelles le maire a pu faire face", prend soin de préciser l'AMF. Invité de RTL le 29 septembre, le chef du parquet national financier (PNF) Jean-François Bohnert a indiqué qu'un dossier "est actuellement en cours", concernant les frais de représentation d'Anne Hidalgo.

"Dans le cas d'une condamnation au pénal, le délit serait le détournement de fonds publics avec, ou non, un intérêt privé. Dans ce cas, l'éventail des peines est très large, pouvant aller jusqu'à dix ans de prison et 1 million d'euros d'amende", explique-t-il.

L'avocat concède toutefois que ces frais de représentation sont "peu encadrés" par la loi. "Les textes sont très restreints, flous et pauvres. De plus, il n'y a pas de contrôle immédiat. Cela mériterait de tout remettre à plat, afin que les élus eux-mêmes puissent savoir ce qu'ils peuvent faire ou non, car il n'y a pas de réponse claire dans le Code. 

Quelle transparence ?

Au moment de leur nomination au sein d'un gouvernement, les ministres doivent fournir des déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Qu'en est-il des maires ? "Il n'y pas de documents consultables de façon publique, mais vous pouvez demander à l'élu de vous les fournir. Mais ce dernier n'a pas d'obligation de les publier", conclut Vincent Barbier.

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