4 min de lecture Réforme des retraites

Retraites, 49.3, motion de censure... Et maintenant que va-t-il se passer ?

ÉCLAIRAGE - Les organisations syndicales opposées à la réforme des retraites appellent à des mobilisations le 3 mars, pour protester contre le recours à l'article 49.3 de la Constitution. Une "nouvelle preuve", selon eux, que le gouvernement veut "faire passer en force son projet de régression sociale".

Édouard Philippe, le 25 février 2020
Édouard Philippe, le 25 février 2020 Crédit : Ludovic Marin / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

Même si le recours au 49.3 semblait être de plus en plus prédominant dans la stratégie du gouvernement, c'est le timing de l'annonce qui a surpris. C'est après un Conseil des ministres, organisé exceptionnellement un weekend sur la crise du coronavirus, qu'Édouard Philippe a décidé d'utiliser cette arme constitutionnelle

Objectif de Matignon : "Mettre fin à cet épisode de non-débat" avec les oppositions et "permettre à la suite du processus législatif de s'engager". "Après plus de 115 heures de débat en séance publique, de jour comme de nuit, weekends inclus, l'Assemblée nationale en est arrivée à l'examen de l'article 8 d'un projet de loi ordinaire qui en comporte 65", a souligné le chef du gouvernement.

Et maintenant, que va-t-il se passer ? Les organisations syndicales opposées à la réforme des retraites appellent à des mobilisations le 3 mars pour protester contre le recours à l'article 49.3 de la Constitution

Qu'est-ce qu'une motion de censure ?

Le projet de loi sur la réforme des retraites sera considéré comme adopté, sauf si une des motions de censure déposées est votée par l'Assemblée nationale, ce qui est hautement improbable. Qu'est-ce qu'une motion de censure ? "La motion de censure est le moyen principal du contrôle exercé sur le Gouvernement par la chambre basse. Cette dernière a théoriquement droit 'de vie ou de mort' sur le gouvernement", peut-on lire sur le site Viepublique.fr

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Il existe ainsi deux types de motion de censure : la motion de censure spontanée et la motion de censure provoquée. Pour la première, elle est la conséquence de l'initiative des députés. Pour la seconde, elle résulte de la décision du premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale. "Ce dernier est alors réputé adopté sans débat, sauf si une motion de censure déposée dans les vingt-quatre heures, est votée. Celle-ci requiert, comme la précédente, la signature d’un dixième des membres de l’Assemblée", ajoute le site. 

Elle est alors discutée et votée. Que se passe-t-il en cas d'adoption ? Cela "entraîne la démission du gouvernement et le rejet du texte sur lequel il avait engagé sa responsabilité". Sous la Ve République, la motion de censure n’a été adoptée qu’une seule fois en 1962, à la suite du désaccord de la majorité parlementaire avec la réforme introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct. 

2 motions déposées par l'opposition

Les députés Les Républicains ont déposé leur motion en premier, disant ne pouvoir "accepter qu'une réforme, que le gouvernement présente lui-même comme la plus importante de ce quinquennat, puisse ne jamais être votée à l'Assemblée nationale". 

La gauche, c'est-à-dire la France insoumise, le PCF et le Parti socialiste, a aussi déposé sa motion de censure. Ils dénoncent "un gouvernement qui piétine la procédure parlementaire" et une remise en question par la réforme de "l'héritage du Conseil national de la Résistance". Quelques députés de gauche ont rejoint un rassemblement improvisé d'opposants, comprenant des "gilets jaunes", devant le Palais Bourbon. 

Le Rassemblement national a annoncé quant à lui qu'il votera toutes les motions de censure, d'où qu'elles viennent, en critiquant la "brutalité du gouvernement". Les oppositions n'ont pas dit leur dernier mot. L'Assemblée nationale devra examiner le second volet de la réforme, le projet de loi organique, objet de 2.000 amendements

Prochaine étape : le Sénat

Restera pour les députés à étudier le volet organique. "Nous ne lâcherons rien", a prévenu le chef de file LFI Jean-Luc Mélenchon. Édouard Philippe a précisé que le texte sur lequel le gouvernement engageait sa responsabilité n'était pas le projet de loi initial mais un texte enrichi d'amendements en lien notamment avec les discussions parallèles avec les partenaires sociaux.  

Si les motions de censure sont rejetées, les deux textes des retraites poursuivront leur route au Sénat. Les deux textes y sont attendus en avril, puis la navette parlementaire se poursuivra en vue d'une adoption définitive avant l'été. Le président du Sénat, Gérard Larcher, réclame de décaler les séances à "début mai", pour prendre en compte les conclusions de "la conférence de financement" entre partenaires sociaux

Mais le gouvernement table toujours sur les deux dernières semaines d'avril. 
Avec ce 49-3, "ce n'est pas une fin, c'est une étape", a assuré Édouard Philippe ensuite sur TF1Il faut "qu'on puisse continuer à avancer", a aussi plaidé le secrétaire d'État aux Retraites Laurent Pietraszewski. Le Premier ministre a étrillé l'attitude des oppositions : "Je n'ai pas le sentiment que ce à quoi nous assistons soit ce que les Français - favorables ou non au projet de loi - attendent de leurs représentants", ni "que notre démocratie puisse se payer le luxe d'un tel spectacle", a-t-il estimé, alors que le coronavirus mobilise l'exécutif. "Ça n'a aucun lien" avec l'épidémie, a-t-il cependant affirmé plus tard

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