2 min de lecture Réforme des retraites

Réforme des retraites : Édouard Philippe annonce le recours au 49-3

Le Premier ministre Édouard Philippe va engager la responsabilité du gouvernement pour faire passer la réforme des retraites à l'Assemblée nationale sans vote ni débat.

Le Premier ministre Édouard Philippe à l'Assemblée le 21 janvier 2020.
Le Premier ministre Édouard Philippe à l'Assemblée le 21 janvier 2020. Crédit : Bertrand GUAY / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy
et AFP

Son ombre planait sur les débats. Le Premier ministre a engagé samedi 29 février 2020 devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites, via l'article 49-3 de la Constitution. 

Au treizième jour d'échanges dans l'hémicycle, Édouard Philippe est monté à la tribune pour faire cette annonce surprise, afin de "mettre fin à cet épisode de non-débat" avec les oppositions, et "permettre à la suite du processus législatif de s'engager", a-t-il déclaré sous les applaudissements de la majorité. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée nationale.

Les députés LR ont déposé une motion de censure contre le gouvernement, ainsi que les trois groupes de gauche à l'Assemblée (PS, LFI, PCF) et Jennifer de Temmerman (non-inscrite, ex-LREM), soit 63 députés, qui dénoncent dans leur motion "un gouvernement qui piétine la procédure parlementaire".

115 heures de débat

"Après plus de 115 heures de débat en séance publique, de jour comme de nuit, week-ends inclus, l'Assemblée nationale en est arrivée à l'examen de l'article 8 d'un projet de loi ordinaire qui en comporte 65", a souligné le chef du gouvernement, qui a obtenu le feu vert pour un 49-3 en Conseil des ministres à la mi-journée.

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"Bien souvent, le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé par des gouvernements obligés de faire face à l'hostilité de leur majorité sur un texte de loi ou sur une ligne politique" mais "ce n'est pas le cas aujourd'hui", a-t-il enchaîné. "Cette majorité, dont la diversité est une chance, s'est engagée lors des élections législatives de 2017 à créer un système universel de retraites, une des réformes les plus ambitieuses et les plus courageuses de ces dernières années".

Édouard Philippe a précisé que le texte sur lequel le gouvernement engageait sa responsabilité n'était pas le projet de loi initial, mais un texte enrichi d'amendements en lien notamment avec les discussions parallèles avec les partenaires sociaux.

Le local de campagne de Philippe caillassé

Quelques centaines de personnes opposées à la réforme des retraites se sont rassemblées dans le calme samedi soir à Paris près de l'Assemblée nationale pour dire "non au 49.3", a constaté une journaliste de l'AFP. Au Havre, le local de campagne d'Édouard Philippe, tête de liste aux municipales, a été tagué et caillassé samedi soir par des manifestants qui ont laissé éclater leur colère. 140 personnes selon la police, parties de l'hôtel de ville, avaient commencé à battre le pavé à la nuit tombée dans les rues du Havre.

Arrivée devant sa permanence, des manifestants ont commencé à taguer le local et jeté des pierres sur la vitrine qui a été en partie brisée. Des poubelles ont été déversées et une voiture a également été dégradée. "49.3 Philippe prend la fièvre", "Mettons le en quarantaine", "Déni de démocratie" pouvait-on lire sur des inscriptions fraîchement peintes à la bombe.

L'ex-chef de cabinet du Premier ministre, Mohamed Hamrouni qui a rejoint la campagne d'Édouard Philippe, a annoncé à l'AFP qu'il se rendait au commissariat pour "porter plainte pour dégradations".

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