Retour du projet de loi sur la PMA à l'Assemblée : les scénarios possibles
L'examen en seconde lecture du projet de loi bioéthique à l'Assemblée, comprenant l'ouverture de la PMA pour toutes, pourrait intervenir fin juillet.
"Nombre de concitoyennes et concitoyens nous interpellent sur l'urgence légitime d'agir et nous partageons leur impatience." Dans une tribune publiée le 30 mai dernier, 45 députés de tous bords politiques ont plaidé pour un retour du projet de loi bioéthique, ouvrant la PMA aux femmes lesbiennes et aux femmes seules, en septembre.
En effet, le texte avait été voté en première lecture à l'Assemblée en octobre 2019 et au Sénat en février 2020, mais l'agenda parlementaire, bouleversé par la crise du coronavirus, a empêché son examen en deuxième lecture.
Interrogé à ce sujet mardi 9 juin, le ministre de la Santé Olivier Véran a assuré que cet examen aura lieu "aussitôt que les conditions sanitaires" permettront de "réunir un maximum de parlementaires" en séance, si possible en juillet et sinon en septembre. Aujourd'hui, plusieurs scénarios sont à l'étude, a appris RTL.fr de plusieurs sources parlementaires.
Quels scénarios ?
Première option : l'examen du texte pourrait intervenir en juillet, avec un passage en commission spéciale au début du mois et un examen au Parlement dans la foulée. C'est le scénario le moins plausible, en raison des délais, trop courts. En effet, les vacances parlementaires doivent débuter le 24 juillet.
Le deuxième scénario prévoit un examen du texte en commission spéciale fin juillet, probablement autour du 20, et des discussions en séance publique à la rentrée de septembre. Selon plusieurs sources parlementaires interrogées par RTL.fr, il s'agit de l'option la plus probable.
Le denier scénario, le plus pessimiste, prévoit un examen du texte, en commission et en séance, retardé à la rentrée. La décision finale devrait être connue la semaine prochaine.
La PMA remboursée au-delà de 43 ans ?
Par ailleurs, Olivier Véran a tenu à rassurer mercredi 10 juin les femmes qui auraient subi les conséquences de ce report, en annonçant que la PMA allait être remboursée par la Sécurité sociale aux femmes qui auraient dépassé l'âge limite de prise en charge, fixé à 43 ans.
"Je ne vois pas comment nous ne pourrions pas faire un geste envers ces familles et rembourser la prise en charge de PMA dans la mesure où elle serait différée de quelques semaines ou même de quelques mois si nécessaire", a-t-il déclaré au cours d'une audition par la commission des Affaires sociales du Sénat.
