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Régionales : le cadeau empoisonné du Conseil scientifique au gouvernement

DÉCRYPTAGE - Le Conseil scientifique a détaillé les risques liés au maintien ou au report des élections régionales, en prenant le soin de ne pas trancher la question.

Jean Castex à l'Assemblée nationale, le 16 mars 2021
Jean Castex à l'Assemblée nationale, le 16 mars 2021
Crédit : Alain JOCARD / AFP
Régionales : que contient le rapport du Conseil scientifique
01:06
Marie-Pierre Haddad

Le gouvernement a mis sur pause son bras de fer avec le Conseil scientifique sur les mesures de freinage - ou de confinement - à adopter dans les semaines à venir, pour évoquer les élections régionales

Déjà reportées de mars à juin 2021, faut-il repousser davantage le scrutin en raison de la situation sanitaire ? Dans son rapport très attendu de seize pages, le Conseil scientifique a choisi... de ne pas choisir. Il évoque ainsi le fait que cette décision est "éminemment politique" et n'est pas de son ressort

À moins de trois mois de ce scrutin, il s'agit là d'un revers pour Jean Castex qui devra trancher lui-même la question. Faut-il reporter les élections régionales et courir le risque "d'entraver la démocratie", comme le disent ceux qui militent pour le maintien ? Ou les maintenir aux dates des 13 et 20 juin, dans un contexte sanitaire qui s'aggrave de jour en jour ? 

Que contient le rapport du Conseil scientifique ?

Le Conseil scientifique reconnait qu'il existe un risque vu l'aggravation de l'épidémie et la propagation du variant anglais. Il identifie un risque pour "les candidats et les équipes de campagne" et un risque "auquel s'exposent les électeurs en allant voter" et ceux qui "participent aux opérations de vote et en particulier lors du dépouillement". 

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Le Conseil évoque aussi les dangers de l'utilisation des locaux, "notamment scolaires", et ceux in fine liés à "une reprise de l'épidémie suivant les élections sous forme de clusters ou d'une 'petite vague'". La communauté scientifique souligne aussi la possibilité de voir émerger "de nouveaux variants". Il "est peu probable qu'un nouveau variant soit détecté d'ici juin", souligne-t-il, tout en évoquant ce scénario. 

À défaut de se prononcer sur le report, le Conseil scientifique évoque les lignes qui devront être respectées que ces élections se déroulent en juin ou septembre. La campagne doit suivre "un protocole adapté" avec "l'usage de moyens dématérialisés". Les candidats devront si possible être vaccinés et testés régulièrement. Le vote pourrait se dérouler "en extérieur" et la tenue du scrutin "obligera à un nettoyage strict" des écoles mobilisées. Et enfin, le Conseil propose d'étaler au maximum le vote et de réserver "une plage horaire privilégiée pour les personnes vulnérables, par exemple de 9 heures à 12 heures". 

Au tour du gouvernement de remettre son rapport

La décision revient donc à l'exécutif. La semaine dernière, Jean Castex indiquait être "attaché à ce que ces élections aient lieu", tout en se référant au rapport du Conseil scientifique. "Pas de calculs politiques, la santé d'abord", avait-il insisté devant des journalistes.

Matignon a fait savoir à l'AFP que "comme prévu par la loi, le gouvernement remettra au Parlement d'ici le 1er avril un rapport sur la base de cet avis, qui donnera lieu également à une consultation des formations politiques". Concrètement, un nouveau report commanderait l'accord du Parlement, par le biais d'un projet de loi. 

Contacté par l'AFP, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, a réitéré son souhait de maintenir des élections régionales et départementales en juin "en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique sur les mesures à prendre". Le Conseil "renvoie la balle" à l'exécutif, résume-t-il.  

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