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La conséquence inattendue de la démission de Sébastien Lecornu sur la carrière de Jean Castex

La démission inattendue de Sébastien Lecornu a provoqué un véritable bouleversement, non seulement sur la scène politique, mais aussi dans le processus de nomination à la tête de grandes entreprises publiques.

Sébastien Lecornu et Jean Castex

Crédit : Montage RTL/AFP

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La démission récente de Sébastien Lecornu, quelques heures seulement après avoir dévoilé la composition de son gouvernement a bouleversé le calendrier politique, mais pas seulement. Plusieurs nominations à la direction d'entreprises publiques ont été mises en suspens, dont celle de Jean Castex à la tête de la SNCF et de Marie-Ange Debon à La Poste.

Le nom de l'actuel président de la RATP a été proposé par Emmanuel Macron pour prendre la direction de la SNCF. Une nomination qui selon l'article 13, alinéa 5, de la Constitution doit être soumise à un vote dans les commissions dédiées à l'Assemblée nationale et au Sénat.

"Le pouvoir de nomination du président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions", indique l'article en question.

Sans gouvernement, pas de nomination

La démission de Sébastien Lecornu empêche la tenue de ces auditions. Jean Castex devait être reçu par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 8 octobre "sous réserve de la nomination d’un gouvernement". Les conditions ne sont plus respectées pour poursuivre le processus de nomination.

Même si les commissions parlementaires pouvaient se réunir et approuver la nomination, celle-ci doit être ratifiée en Conseil des ministres. Sans gouvernement, cette étape ne peut pas être réalisée, bloquant ainsi la publication du décret au Journal officiel.

La SNCF dans une impasse

La situation crée un dilemme pour l'entreprise ferroviaire, car Jean-Pierre Farandou, le PDG actuel, a déjà atteint l'âge limite de 68 ans, pour occuper ce poste. À la demande de l'Élysée, il a prolongé son mandat à plusieurs reprises. Cependant, le blocage politique actuel complique la transition vers un nouveau leadership, et il est possible qu'une nouvelle période d'intérim soit envisagée pour Jean-Pierre Farandou.

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