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Privatisation d'ADP : qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?

ÉCLAIRAGE - 218 parlementaires de droites et de gauche ont lancé une procédure pour la mise en place d'un référendum d'initiative partagée contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Qu'est-ce que c'est ? Les Français y participent-ils ?

Éric Coquerel, Robin Reda et Boris Vallaud
Éric Coquerel, Robin Reda et Boris Vallaud Crédit : AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
et AFP

S'unir pour faire front. Voici la stratégie adoptée par plusieurs parlementaires. En effet, 218 députés et sénateurs de tous bords politiques, des Républicains, aux communistes, en passant par le Parti socialiste et la France insoumise ont décidé de s'allier pour enclencher une procédure pour un "référendum d'initiative partagée" (RIP)

L'image de cette annonce a marqué certains esprits. Boris Vallaud, le porte-parole des députés PS, était entouré de députés et sénateurs de plusieurs bords, de LFI à LR en passant par les communistes. Une "photo" rarissime.

Invitée à l'antenne de RTL ce mercredi 10 avril, Jacqueline Gourault la ministre en charge de la Cohésion des territoires, a souligné que "c’est assez rigolo. Que LR fasse un front uni avec LFI, je ne savais pas que je verrai ça dans ma vie politique". Le RIP, une procédure inédite, qui n'a jamais été utilisé depuis son introduction dans la Constitution en 2008.

1. Qu'est-ce qu'un RIP ?

Le référendum d'initiative partagée relève d'une procédure complexe. Elle peut même s'apparenter à une vraie course d'obstacles. Parmi de nombreuses autres modifications de la Constitution, la révision votée le 21 juillet 2008 par le Congrès du Parlement, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, a modifié l'article 11 de la Constitution, consacré au référendum. 

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Elle y a inscrit la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs". Une loi organique adoptée seulement en décembre 2013 en a fixé les modalités d'organisation.  

Le texte doit être déposé par au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs). La consultation ne peut porter que sur les domaines de l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent, ou la ratification d'un traité.  

2. Comment vote-t-on ?

Dès son dépôt, le Conseil constitutionnel vérifiera en premier lieu la conformité de la proposition aux règles d'organisation d'un référendum. Mais si les "Sages" donnent leur feu vert, le parcours d'obstacles ne sera pas terminé. 

Il faut la signature, par voie électronique, d'au moins 10% du corps électoral, soit 4,5 millions de personnes. Le recueil des soutiens citoyens est ouvert durant neuf mois. Le Conseil constitutionnel intervient une nouvelle fois pour valider ces soutiens. 

Et enfin, si la proposition de loi n'a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois - dernière restriction -, le président de la République la soumet au référendum. En cas de résultat positif, le président promulgue la loi dans les quinze jours. 

3. Quelle différence avec le RIC ?

À l'occasion du grand débat national, la plupart des groupes politiques, à l'Assemblée comme au Sénat, se sont accordés sur la nécessité d'abaisser les seuils du RIP. Les "gilets jaunes" et la gauche de la gauche réclament pour leur part l'instauration du référendum d'initiative citoyenne (RIC), avec une procédure simplifiée qui ne nécessiterait pas forcément l'aval d'une part des parlementaires. 

Pour certains "gilets jaunes", il s'agit de modifier la Constitution pour "donner au peuple le droit de rédiger ou d'abroger une loi sur le sujet qu'il choisit". Voire de révoquer des élus et même le président. 

Dans une liste de revendications diffusée fin novembre 2018, des "gilets jaunes" demandaient qu'une proposition de loi obtenant 700.000 signatures, sur un site internet sous le contrôle d'un organisme indépendant, entraîne un référendum national dans un délai d'un an, après un passage pour éventuel amendement à l'Assemblée nationale, le Parlement n'étant donc pas sollicité en amont.

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