Réforme des retraites : qu'est-ce que le "vote bloqué", actionné par le gouvernement au Sénat ?

Pour contrer "l'opposition méthodique" de la gauche à la réforme des retraites, le ministre du Travail Olivier Dussopt a dégainé vendredi l'article 44-3 de la Constitution devant le Sénat qui va devoir se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du projet de loi.

Olivier Dussopt le 14 février 2023

Crédit : Ludovic MARIN / AFP

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"Aveu de faiblesse", "coup de force", "sabordage du Sénat", les débats ont été une nouvelle fois tendus au Sénat ce vendredi 10 mars.

Trois jours après que les sénateurs ont utilisé l'article 38 de leur règlement interne qui permet une "clôture des débats" pour examiner l'article 7 qui repousse l'âge de départ de 62 à 64 ans, c'est le gouvernement qui, cette fois, a utilisé un point du règlement pour, à son tour, accélérer les débats.

Présent dans l'hémicycle, Olivier Dussopt le ministre du Travail, a dégainé le "vote bloqué", aussi appelé l'article 44-3 de la Constitution, pour contrer "l'opposition méthodique" de la gauche à la réforme des retraites.

Cet article de la Constitution, actionné sur demande de l’exécutif, permet au Sénat de se "prononcer par un seul vote sur l'ensemble de la réforme, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement", même si la présidente de la séance, a précisé que chacun des 1.000 amendements restants pourra cependant être défendu.

Concrètement, au lieu de voter article par article, les députés doivent voter le texte en entier. Le gouvernement contraint les parlementaires à se prononcer pour ou contre le texte. L'opposition peut donc toujours proposer ses amendements, mais ils ne feront pas l'objet d'un vote par les sénateurs.

Un risque "d'escalade" ?

Pour justifier de ce choix, Olivier Dussopt a expliqué qu'il y avait déjà eu "74 heures de débats" depuis le 2 février et, "à chaque article, malgré des discussions de fond, l'obstruction est devenue un choix méthodique", a-t-il ajouté.

Quelques heures après ce choix, la CGT Énergie a dénoncé un "49-3 déguisé" et mis en garde contre une "escalade de la colère".

"On nous a vendu (...) que la pénibilité serait reconnue (dans la loi, NDLR), et le seul moment où on peut débattre de pénibilité dans l'hémicycle, c'est là où le 44-3 est utilisé", a déclaré Fabrice Coudour, secrétaire fédéral de la CGT Énergie, qui y voit "une provocation supplémentaire et un aveu de faiblesse du gouvernement".

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