Réforme des retraites : qu'en est-il des députés et des sénateurs ?

La réforme des retraites concernera-t-elle tout le monde ? Depuis plusieurs jours, les regards se tournent vers les députés et les sénateurs. Pas seulement pour scruter leurs votes et leurs prises de positions, mais surtout pour comprendre leur système de retraite.

Le député du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) Charles de Courson est bien décidé à faire bouger les choses. Dans un entretien au Journal du Dimanche, le 2 février dernier, l'élu de la Marne s'interroge : "Pourquoi maintiendrait-on le régime spécial des sénateurs ? C'est une question qui mérite tout autant d’être posée pour nos régimes spéciaux à nous, parlementaires ; leur existence mérite d’être interrogée. Cela fait 30 ans que je suis député et je n’ai jamais changé d’avis là-dessus", a expliqué Charles de Courson.

Une proposition appuyée par le député Les Républicains Pierre-Henri Dumont. L'élu de droite a déposé un amendement pour supprimer le régime spécial des sénateurs, ce qui a déclenché l'agacement des sénateurs.

Une caisse de retraite autonome pour les sénateurs

Contrairement aux députés, les sénateurs ont un régime spécial. Ils sont affiliés à une caisse de retraite autonome, créée en 1905. Une fois qu'un sénateur a effectué six années de mandat, il peut aspirer à toucher une pension complète qui s'élève à 2.200 euros nets mensuels. 

À noter qu'il n'y a "ni dotation d'équilibre", "ni subvention d'équilibre", "ni transfert financier venant de l'extérieur", indique le Sénat. Un élément que ne manque pas de souligner le sénateur Philippe Bas, dans la newsletter Politico. Le régime de retraite des sénateurs est à l'équilibre, "tandis que l'Assemblée doit compenser le déficit très élevé du sien par la participation de l'État qui s'élève chaque année à plusieurs dizaines de millions d'euros", a-t-il déclaré.

Particularité du système : "Les retraites des députés et celles des sénateurs ne relèvent pas de la loi mais de résolutions de chaque assemblée", souligne Philippe Bas. 

Un système aligné sur les agents de la fonction publique pour les députés

Le régime de retraite des députés est différent. Une réforme datant de 2018 a aligné le système de retraite des élus sur celui de la fonction publique d'État.

Ainsi, au bout d'un mandat de cinq ans, un député perçoit 684,38 euros net de pension mensuelle. "Il était de 1.200 euros net pour la même durée avant la réforme", précise France info. L'âge de départ à la retraite est fixé à 62 ans.

Si un député effectue deux mandats, sa pension de retraite sera de 1.368 euros net. "La pension des députés est calculée au prorata des annuités acquises, dans la limite d'un plafond fixé à 42 ans pour 2023", ajoute France info.

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