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Réforme des retraites : fin de l'examen en première lecture à l'Assemblée
Les débats sur la réforme des retraites ont pris fin à l'Assemblée nationale ce vendredi 17 février à minuit. Ils ont été interrompus avant le vote de l'article 7, qui contient le report de l'âge de départ à 64 ans.
L'Assemblée nationale (illustration)
Crédit : JULIEN DE ROSA / AFP
La première étape des débats sur le projet de loi de finance rectificative de la sécurité sociale, qui porte la réforme des retraites voulue par le gouvernement, a pris fin vendredi 17 février à minuit, dans une ambiance houleuse.
Les députés ont été interrompus par le calendrier alors qu'ils débattaient des amendements déposés après l'article 2, rejeté mardi 14 février. En tout, 7025 amendements et 18 articles de la réforme des retraites restaient à examiner. L'article 7, notamment, n'a pas fait l'objet d'un vote. Il porte le recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
A minuit, heure butoir, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a prononcé la fin des débats, contraints dans le temps par la procédure législative choisie par l'exécutif. Un projet de loi de finance rectificative déclenche en effet l'article 47.1 de la Constitution, qui contraint les débats parlementaires à une durée totale de cinquante jours.
Au-delà de ces 50 jours, le gouvernement pourra mettre en œuvre la réforme des retraites, par ordonnance. Le texte est désormais attendu au Sénat, dès le 28 février en commission, puis le 2 mars dans l'hémicycle.
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