2 min de lecture Justice

Réforme de la carte judiciaire : "Des critères électoralistes", dénonce le Syndicat de la magistrature

INVITÉ RTL - Après la révélation d'une note interne au ministère de la Justice demandant une analyse fine de la carte électorale avant la mise en place de la réforme de la carte judiciaire, les magistrats craignent des critères partisans dans la mise en oeuvre.

micro générique L'invité RTL du week-end Stéphane Carpentier iTunes RSS
>
Réforme de la carte judiciaire : "des critères électoraliste", dénonce le Syndicat de la magistratur Crédit Image : PHILIPPE HUGUEN / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
La page de l'émission
Agnès Bonfillon
Agnès Bonfillon Journaliste RTL

La carte judiciaire sera-t-elle redessinée en fonction des résultats aux municipales ?Autrement dit, les villes qui voteront pour la majorité présidentielle seront-elles favorisées ? C'est ce que craignent les magistrats après la révélation d'une note de la chancellerie.

Le ministère de la Justice souhaite une analyse très fine de la carte électorale pour éventuellement différer les annonces de mise en place de la réforme de la carte judiciaire. La secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM) est révulsée.

"On a découvert avec stupéfaction en lisant Le Canard Enchaîné que des critères totalement partisans voire électoraliste étaient mis en place dans le cadre de cette réforme d'ampleur", souligne-t-elle avec surprise.

"On dénonce le manque de concertation"

À l'origine, une réforme de l'organisation judiciaire en France votée le 23 mars dernier. Les magistrats et les avocats avaient contesté cette réforme qui prévoit la suppression de postes de juges. "On découvre que les critères mis en place pour ces suppressions seront en fonction des résultats électoraux. Dans une commune, selon qu'elle soit macroniste, communiste ou les Républicains, le sort des magistrats sera différent ? C'est intolérable", s'exclame la magistrate.

À lire aussi
Willy Bardon, mis en examen pour le meurtre et le viol d'Elodie Kulik, escorté par des gendarmes. justice
Affaire Kulik : Willy Bardon fait appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion

La Garde des Sceaux, Nicole Belloubet assume cette note mais précise qu'il ne s'agit que d'éléments de contexte. "Je ne pense pas que les victimes, les policiers ou les acteurs judiciaires pensent à la couleur politique de leur ville quand ils travaillent avec un juge d'instruction", souffle la syndicaliste qui demande de la transparence dans la mise en place de la réforme.

"Cela fait des semaines que dénonce le manque de concertation. On demande que ce ne soit pas des critères électoralistes qui priment dans la mise en oeuvre de cette réforme", souligne-t-elle. Elle s'inquiète de la nomination de Stéphane Noël à la tête du Tribunal de Grande Instance de Paris. C'est lui qui avait mis en place la réforme de la carte judiciaire, en 2008, lorsque Rachida Dati était ministre de la Justice.

"Cette réforme, c'est la mort de la justice de proximitéL'accès aux juges par les justiciables va devenir de plus en plus difficile", conclut la magistrate.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Justice Réformes Justice française
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants