Réforme de la carte judiciaire : "Des critères électoralistes", dénonce le Syndicat de la magistrature

La carte judiciaire sera-t-elle redessinée en fonction des résultats aux municipales ?Autrement dit, les villes qui voteront pour la majorité présidentielle seront-elles favorisées ? C'est ce que craignent les magistrats après la révélation d'une note de la chancellerie.
Le ministère de la Justice souhaite une analyse très fine de la carte électorale pour éventuellement différer les annonces de mise en place de la réforme de la carte judiciaire. La secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM) est révulsée.

"On a découvert avec stupéfaction en lisant Le Canard Enchaîné que des critères totalement partisans voire électoraliste étaient mis en place dans le cadre de cette réforme d'ampleur", souligne-t-elle avec surprise.

"On dénonce le manque de concertation"

À l'origine, une réforme de l'organisation judiciaire en France votée le 23 mars dernier. Les magistrats et les avocats avaient contesté cette réforme qui prévoit la suppression de postes de juges. "On découvre que les critères mis en place pour ces suppressions seront en fonction des résultats électoraux. Dans une commune, selon qu'elle soit macroniste, communiste ou les Républicains, le sort des magistrats sera différent ? C'est intolérable", s'exclame la magistrate.

La Garde des Sceaux, Nicole Belloubet assume cette note mais précise qu'il ne s'agit que d'éléments de contexte. "Je ne pense pas que les victimes, les policiers ou les acteurs judiciaires pensent à la couleur politique de leur ville quand ils travaillent avec un juge d'instruction", souffle la syndicaliste qui demande de la transparence dans la mise en place de la réforme.

"Cela fait des semaines que dénonce le manque de concertation. On demande que ce ne soit pas des critères électoralistes qui priment dans la mise en oeuvre de cette réforme", souligne-t-elle. Elle s'inquiète de la nomination de Stéphane Noël à la tête du Tribunal de Grande Instance de Paris. C'est lui qui avait mis en place la réforme de la carte judiciaire, en 2008, lorsque Rachida Dati était ministre de la Justice.

"Cette réforme, c'est la mort de la justice de proximité. L'accès aux juges par les justiciables va devenir de plus en plus difficile", conclut la magistrate.

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