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Réforme constitutionnelle : les 5 mesures phares prévues par Macron

ÉCLAIRAGE - L'exécutif s'active pour préparer le chantier du gouvernement en 2018, la réforme des grandes institutions du pays.

L'Assemblée nationale (illustration)
L'Assemblée nationale (illustration) Crédit : JOEL SAGET/AFP
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Ludovic Galtier
Journaliste RTL

C'est un peu l'arbre qui cache la forêt. Le revers de La République En Marche aux élections sénatoriales complique sérieusement l'adoption de la réforme constitutionnelle, annoncée par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle et confirmée par le Président lors de son rendez-vous devant le Congrès à Versailles, au début de l'été.

Pour qu'un projet du genre, qui équivaut à réformer en profondeur les institutions de la Ve République, soit entériné, il convient de rallier les trois cinquièmes du Parlement à sa cause, à savoir 555 parlementaires sur un total de 925. Ce dont ne dispose pas Emmanuel Macron. Si La République En Marche et ses alliés disposent d'une écrasante majorité à l'Assemblée nationale (395), le compte n'est pas bon, au regard du maigre groupe décroché au Sénat (28). Il manque au moins 132 élus à Emmanuel Macron, qui n'écarte pas l'option du référendum.

Au-delà de ce contexte politique peu favorable, qu'est-ce que le gouvernement a prévu dans sa réforme constitutionnelle, qu'il compte mettre en oeuvre d'ici un an ?  

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1. De 925 à 617 parlementaires

"Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c'est un Parlement qui travaille mieux". Devant députés et sénateurs au début de l'été, Emmanuel Macron a confirmé sa volonté de voir réduire d'un tiers le nombre de parlementaires dans chaque chambre, en "veillant à la représentation de tous les territoires de la République".

Le nombre de députés passerait ainsi de 577 aujourd'hui à environ 385. Après la réforme constitutionnelle à venir, le Sénat compterait, quant à lui, 232 membres, contre 348 aujourd'hui.

2. Réduction d'un tiers des membres du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental, troisième assemblée de la République, subirait le même sort que le Parlement avec la réduction d'un tiers de ses 233 conseillers qui siègent au palais d'Iéna, à Paris. Avec la réforme, il ne compterait plus que 155 membres.

Au-delà de ce changement comptable, les règles de représentativité devraient aussi être modifiées "de fond en comble" pour que "toutes les composantes de la société civile organisée soient représentées."

Aujourd'hui, le CESE peut être saisi par le gouvernement, par les présidents de l’Assemblée nationale ou du Sénat, pour donner son avis sur de futures lois. Demain, il pourrait devenir "l'instance unique de consultation pour fabriquer des lois" et interviendrait en amont du travail parlementaire.

3. Une dose de proportionnelle aux législatives

Introduire "une dose de proportionnelle" aux élections législatives afin "que toutes les sensibilités y soient justement représentées." Après François Mitterrand, Nicolas Sarkozy et François Hollande, Emmanuel Macron est le quatrième président à avoir fait cette promesse de campagne.

"La représentativité reste un combat inachevé dans notre pays. Je souhaite le mener avec vous résolument", avait justifié le président de la République, proposant aussi une limitation du cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires.

Si le Président n'a pas validé officiellement la part de la proportionnelle, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, avait évoqué une dose à hauteur de "20-25%", le 4 juillet dernier.

4. La suppression de la Cour de justice de la République

Emmanuel Macron estime que "les ministres eux-mêmes doivent rester comptables de leurs actions" devant des juridictions de droit commun. C'est pourquoi le Président entend supprimer purement et simplement la Cour de justice de la République.

Cette "juridiction d'exception", composée de six députés, six sénateurs et trois juges de la Cour de cassation, juge les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. L'ancienne ministre de l'Économie Christine Lagarde a ainsi été jugée par la CJR dans le cadre de l'arbitrage opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais.

La CJR, créée en 1993 dans le sillage de l'affaire du sang contaminé, a procédé à trois condamnations (Edmond Hervé, ancien secrétaire d'État à la Santé dans l'affaire du sang contaminé en 1999, Michel Gillibert, ancien secrétaire d'État aux Personnes handicapés pour escroquerie en 2004 et Charles Pasqua, ancien ministre de l'Intérieur, dans une affaire d'abus de bien social en 2010).

5. L'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature

Le président de la République a dit également vouloir "assurer l'indépendance pleine et entière de la justice" et renforcer la séparation de l'exécutif et du judiciaire en renforçant le rôle du Conseil supérieur de la magistrature dans la nomination des magistrats du parquet.

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