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Quel bilan pour Dupond-Moretti après un an à la Justice ?
Ce mardi 6 juillet, cela fait un an qu'Éric Dupond-Moretti a été nommé garde des Sceaux. Quel bilan peut-on tirer de son premier anniversaire dans l'arène politique ?
Éric Dupond-Moretti, premier ministre de la Justice à être mis en examen
Crédit : Alain JOCARD / AFP
Ce mardi, cela fait donc un an qu'Éric Dupond-Moretti a été nommé garde des Sceaux. Une première année très mouvementée à la chancellerie, entre Covid, campagne électorale et plaintes en pagaille. Alors quel bilan peut-on tirer de son premier anniversaire dans l'arène politique ? On se souvient des craintes des syndicats de magistrats à ses débuts. L'un avait même parlé d'une "déclaration de guerre" à la nomination de l'avocat.
Aujourd'hui la hache de guerre n'a pas été enterrée au contraire. Les syndicats ont été très échaudés par certains propos d'Éric Dupond-Moretti sur l'école nationale de la magistrature, "fermée, poussiéreuse", sur certaines méthodes du parquet national financier. Le dialogue est totalement rompu. Éric Dupond-Moretti n'est même plus considéré comme un interlocuteur et ce n'est pas près de s'apaiser avec l'enquête pour prise illégale d'intérêts qui vise aujourd'hui le garde des Sceaux.
Et pourtant, c'est vrai, le ministre peut se targuer d'avoir obtenu un budget "historique" pour la Justice : +8% pour 2021. Du jamais vu depuis un quart de siècle, répète souvent le Garde des sceaux. Mais dans le détail, une grande majorité des fonds a été attribuée à l'administration pénitentiaire, pendant que certains tribunaux continuent d'avoir la tête sous l'eau. Encore la semaine dernière à Nantes, magistrats et greffiers ont appelé à l'aide, évoquant une "situation de détresse".
Un ministre actif
Et si la Chancellerie a bien lancé des recrutements, c'est pour embaucher des vacataires : 1.000 au pénal 1.000 au civil. La Chancellerie appelle cela "des sucres rapides", mais il faut les former, ils ne sont là que pour un moment et bien sûr ils ne peuvent pas faire le travail des magistrats ou des greffiers. Mais en un an, Éric Dupond-Moretti a quand même été actif à l'Assemblée.
Il a tout de même porté 17 textes, même si un certain nombre de projets avaient déjà été engagés avant lui. Mais on peut mettre quand même à son actif la justice de proximité, la justice des mineurs qui entrera en vigueur en septembre, le projet de loi confiance avec les audiences filmées, l'encadrement des enquêtes préliminaires, une meilleure protection du secret de la défense. Le texte sera en débat au Sénat à la rentrée.
Et pourtant ce que retiennent avocats et magistrats ce sont avant tout des renoncements. Les avocats n'ont pas digéré la généralisation des cours criminelles, contre lesquelles Éric Dupond-Moretti l'avocat était vent debout, craignant la mort des cours d'assises où l'on prend le temps de bien juger. Les magistrats eux sont unanimes sur une déception immense : l'indépendance du parquet, la réforme mirage, promise tant de fois et jamais votée. Plus personne ne l'espère cette année.
