Qu'est-ce que la "flat tax", que la gauche qualifie de "cadeau aux riches" ?
ÉCLAIRAGE - Ce nouvel impôt sur les revenus du capital a été voté jeudi 19 octobre à l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2018.
"Une révolution fiscale". À l'Assemblée nationale jeudi 19 octobre, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'est félicité devant les députés du vote de la "flat tax" ("taxe forfaitaire") qui s'inscrit dans le projet de loi de finance 2018.
Également appelé Prélèvement forfaitaire unique (PFU), ce nouvel impôt consiste en un prélèvement fixe de 30% sur les revenus du capital (intérêts, dividendes et placements) : il concernera tous les contribuables, sans conditions de ressources.
"La France se dote enfin d'une fiscalité des revenus du capital simple et attractive !" a salué Bruno Le Maire sur Twitter. Cette nouvelle taxe couplée à la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) votée à la fin du mois de septembre, a pour objectif d'inciter les ménages les plus riches à investir dans "l'économie productive" plutôt que d'épargner. Le but : améliorer "le financement, la croissance et l'emploi".
La fin d'un impôt progressif
Selon l'article 11 du projet de loi de finance qui réglemente la "flat tax", les 30% de prélèvement seront composés de 17.2% de prélèvements sociaux et de 12.8% d'impôt sur le revenu. Il s'agit pour le gouvernement de simplifier les prélèvements fiscaux et mettre fin à la progressivité de l'impôt sur les revenus du capital.
Car aujourd'hui les revenus du capital sont soumis à des prélèvements sociaux de 15.5% et à un impôt sur le revenu progressif s'échelonnant entre 0 et 45%. Sous le régime d'imposition actuel, les ménages les plus riches peuvent donc être taxés jusqu'à 60.5%. Mais avec le nouveau montant de prélèvement de la "flat tax" s'élevant à 30%, ces mêmes ménages seront taxés deux fois moins.
Les exceptions à la "flat tax"
En théorie la "flat tax" qui doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2018, concernera tous les revenus du capital. Mais de nombreuses exonérations, comme celles du livret A ou du livret jeune, ont déjà été annoncées. C'est aussi le cas de l'assurance-vie : pour les versements inférieurs à 150.000 euros, la "flat tax" ne s'appliquera pas.
Mais ces exonérations ne satisfont pas l'opposition. Les députés de gauche ont fait front commun le soir du vote au Palais Bourbon en qualifiant la nouvelle mesure de "super cadeau pour les riches". Lors d'une intervention dans l'hémicycle, le député insoumis Eric Coquerel a désigné la "flat tax" de "bouclier du capital".
Les députés de gauche frustigent également la taxation des Plans d'épargne logement (PEL). "Bienvenue dans le monde des marcheurs où on taxe l'épargne populaire (PEL) pour diminuer la taxation des revenus du capital" a tweeté le député Nouvelle Gauche Olivier Faure.
Le PEL, qui sera également taxé à 30% à partir du 1er janvier 2018, est un placement qui reste très populaire chez les ménages français : en mars 2016 la direction générale du trésor en recensait plus de 16 millions.