Nous sommes à une semaine du premier tour de la primaire de la droite et du centre. Parmi les sept candidats, Nathalie Kosciusko-Morizet propose la "flat tax" (un impôt plat). Qu'est-ce que cela signifie ? Dans le système actuel, plus on gagne, plus le taux de prélèvement augmente : c'est le principe de notre fiscalité progressive, qui date de 1917.
Aujourd'hui, il y a sept tranches d'imposition, soit sept taux différents. Une flat tax changerait complètement la donne : finies les tranches, on aurait un impôt à taux unique qui frapperait tous les revenus, les salaires comme le capital, un peu sur le modèle de notre CSG. "Aujourd'hui, on a moins de la moitié des Français qui payent l'impôt sur le revenu et je pense que c'est un problème. On a un système, qui est très complexe. Ça créé beaucoup de frustration, beaucoup de jalousie, dans la société. Chacun pense que l'autre profite plus que lui. Chacun pense qu'il paye plus qu'il ne reçoit, qu'il se fait avoir", défend Nathalie Kosciusko-Morizet au micro de RTL.
Pour remédier à cette frustration, NKM prévoit un taux unique de 23,5% et ce dès le premier euro. La conséquence de cette "flat tax" est simple : on aurait automatiquement un nombre de foyers fiscaux beaucoup plus importants. Aujourd'hui, 45% des Français payent l'impôt.
La "flat tax" est une idée qui a plus de trois siècles. Le premier à l'avoir évoqué est Vauban, bien plus connu pour ses forteresses et ses remparts, en 1707 exactement. Mais au début du XVIIIe siècle, la France est frappée de plein fouet par une crise économique. Vauban estime que cette crise est due notamment à la surtaxation et donc il avance l'idée d'un impôt unique et proportionnel aux revenus. Mais elle restera finalement dans les placards dorés de la monarchie.
Aujourd'hui, cette "flat tax" existe dans 48 États dans le monde et huit pays l'appliquent en Europe, des pays de l'Est qui étaient dans le bloc soviétique et qui ont construit leur système fiscal il y a un peu plus de vingt ans. On trouve par exemple l'Estonie qui a été le premier pays européen à l'instaurer en 1994. Pour les promoteurs de la "flat tax", ce principe aurait trois avantages principaux : simple donc plus acceptable, facile à prélever et puis ce serait un élément de cohésion nationale : tout le monde se sentirait citoyen et solidaire.
Ceux qui n'en veulent pas assurent en revanche qu'elle est inégale, que ceux qui gagnent très bien leur vie seraient favorisés alors qu'au contraire les classes moyennes seraient pénalisées. Un argument porté par la gauche mais aussi par la droite. Ni Nicolas Sarkozy ni Alain Juppé ne veulent d'une "flat tax". Et puis encore faut-il qu'elle soit validée par le Conseil constitutionnel. Les neuf sages pourraient la retoquer à cause de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Tout simplement parce que la déclaration de 1789 prévoit une contribution progressive des citoyens, donc tout sauf une "flat tax".
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