Prolongation du passe sanitaire : le Sénat vote un texte profondément remanié

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a engagé jeudi un bras de fer avec le gouvernement en ramenant du 31 juillet au 28 février la prolongation des mesures de freinage contre l'épidémie de Covid-19 et en prévoyant une sortie territorialisée du passe sanitaire. Le projet de loi portant "diverses dispositions de vigilance sanitaire", très largement remanié par les sénateurs, a été voté en première lecture par 158 voix pour (la majorité des groupes LR et centriste) et 106 contre. 

Pour le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, le texte modifié "porte la marque du Sénat", à la fois "gardien des libertés publiques" et "soucieux de l'équilibre des pouvoirs". Députés et sénateurs tenteront de s'accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire, une gageure tant les positions se sont écartées. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

Le gouvernement "est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022", avait affirmé d'emblée la ministre Brigitte Bourguignon à l'ouverture des débats. Refusant de donner "un blanc-seing", les sénateurs ont ramené l'échéance du 31 juillet au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales.

Un passe territorialisé

Le rapporteur LR Philippe Bas considère que "trois mois et demi ça va, huit mois et demi c'est trop". À charge au gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà, si la situation sanitaire l'exigeait. Le Sénat a aussi mis le passe sanitaire "en voie d'extinction", selon les termes du rapporteur. En effet, les sénateurs veulent aussi limiter l'usage du passe sanitaire aux seuls départements où moins de 80% de la population est vaccinée.