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Passe sanitaire : pourquoi un bras de fer s'est engagé entre le Sénat et le gouvernement

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, s'apprête à introduire une "clause de revoyure" dans le projet de loi incluant le passe sanitaire. Cela imposerait au gouvernement de repasser devant le Parlement avant fin février.

Un passe sanitaire (illustration).
Un passe sanitaire (illustration).
Crédit : nce
Passe sanitaire : pourquoi un bras de fer s'est engagé entre le Sénat et le gouvernement
01:17
Passe sanitaire : pourquoi un bras de fer s'est engagé entre le Sénat et le gouvernement
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Marie-Bénédicte Allaire - édité par Marie-Pierre Haddad

Jusqu'à quand le passe sanitaire sera-t-il obligatoire ? Les sénateurs se penchent sur la question ce jeudi 28 octobre. Ils veulent prolonger la possibilité de recourir au QR Code jusqu'au 29 février et non pas jusqu'au 31 juillet comme l'a votée l'Assemblée. C'est donc le début donc d'un nouveau bras de fer avec le gouvernement.

L'exécutif explique qu'il s'agit seulement de se doter des outils juridiques pour se laisser cette possibilité si besoin. Mais qu'importe, l'élection présidentielle ne doit pas servir d'excuse pour éluder le contrôle parlementaire, prévient le rapporteur au Sénat du projet de loi "vigilance sanitaire", Philippe Bas.

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs veulent aussi limiter l'usage du passe sanitaire aux seuls départements où moins de 75% de la population est vaccinée. Ils suppriment aussi la possibilité pour les chefs d’établissement de connaître le statut vaccinal des élèves. 

Un bras de fer avec le gouvernement... mais en l'absence d'une entente entre sénateurs et députés, c'est tout-de-même l'Assemblée qui aura le dernier mot, en fin de semaine prochaine.

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