Prisons : 4 points de la réforme de la Justice expliqués par Nicole Belloubet
Dans un entretien au "Parisien", la garde des Sceaux revient sur plusieurs points de sa grande réforme, et notamment sur le problème de la prison en France, où la surpopulation est toujours plus forte.
Les prisons françaises sont loin d'être une fierté nationale. La France est régulièrement condamnée par la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) pour les problèmes de surpopulation carcérale qui atteint des niveaux alarmants.
Selon l'Observatoire international des prisons en France, le taux d'occupation des établissements pénitentiaires monte aujourd'hui jusqu'à "115% avec 68.974 prisonniers pour 59.765 places", un record.
Emmanuel Macron tient donc une de ses promesses, la création de 15.000 places de prison supplémentaires, accompagnée d'une nouvelle politique pénale qui permettrait d'améliorer la réinsertion et limiter l'emprisonnement pour les courtes peines.
Nicole Belloubet en dévoile quelques pistes mercredi 18 octobre dans les colonnes du Parisien qui publie, à cette occasion, la répartition des 15.000 places sur le territoire français.
1- 15.000 places de prison supplémentaires
C'était une promesse, elle sera tenue. La garde des Sceaux partage le calendrier de l'arrivée des 15.000 places supplémentaires en prison. À la croire, d'ici 2022, il y aura déjà 7.000 places en plus, les 8.000 prochaines arriveront d'ici 2027.
Ces nouvelles places de prison seront soit réparties dans des prisons agrandies ou rénovées, soit dans des nouvelles prisons qui seront construites.
D'ici 2022, selon Le Parisien, on trouvera alors 25 nouveaux centres en Métropole à Lille, Caen, Orléans, Colmar, Montpellier, Marseille, Avignon, Grenoble, et d'autres. La Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna accueilleront aussi des nouvelles prisons en 2022. D'avantages sont prévues à l'horizon 2027.
2- Suppression des peines de moins d'un mois
"Quand une peine est prononcée, elle doit être exécutée", juge Nicole Belloubet. Selon elle, des peines allant parfois jusqu'à deux ans ferme ne sont pas du tout purgées derrière les barreaux. Et de l'autre côté, "de courtes peines d’emprisonnement sont prononcées alors qu’elles sont désocialisantes", constate-t-elle.
Dans le nouveau projet de loi, il est alors prévu de supprimer les peines de moins d'un mois, pour privilégier "les peines autonomes et les alternatives - comme les travaux d’intérêts généraux ou le bracelet électronique - pour les peines d’un à six mois", explique-t-elle. En revanche, pour des condamnations allant au-dessus de 12 mois, "l'incarcération sera réellement effective".
Avec ces changements, le gouvernement espère voir diminuer le nombre de détenus de 8.000 personnes.
3- Lutter contre la récidive
Travailler sur la réinsertion est primordiale pour lutter contre la récidive. D'ailleurs, selon la ministre de la Justice, "cette lutte (contre la récidive, ndlr), c'est notre obsession". Elle prévoit alors davantage de travail en prison. "J’entends lancer une expérimentation, avec deux ou trois établissements où le travail sera au cœur de la construction du projet. Les entreprises investiront dans la formation des détenus. Elles pourront embaucher à terme les personnes qu’elles auront formées."
Le projet de loi veut préparer les détenus à leur sortie de prison en passant aussi par une structure d'accompagnement, comme une passerelle entre deux mondes. Au détour d'une réponse, Nicole Belloubet promet ainsi la création de 2.500 places pour une structure d'accompagnement à la sortie, en contact avec les services publics.
Toujours dans le cadre de la lutte contre la récidive, Nicole Belloubet pose le problème de l'accès au logement après la sortie de prison. La ministre ne veut pas laisser certains détenus, "notamment de longues peines", retournent dans leur quartier "sous peine de récidiver".
4- Différentes gammes de prisons avec des régime "de confiance"
Un des objectifs est aussi de ne pas avoir "un modèle uniforme de prison" explique la ministre de la Justice au quotidien.
Elle souhaite alors des "lieux de détention adaptés à la personnalité du condamné, à la nature de la peine, à la capacité de réinsertion" pour ne pas mélanger des profils trop différents.
Elle annonce alors la prochaine création de régime dits "de confiance" "où certains détenus sélectionnés ont une relative liberté à l’intérieur de leur aile de détention, qui peut être instaurée à côté d’autres ailes au régime classique, plus sécurisées."
Le projet de loi est actuellement débattu à l'Assemblée nationale.
