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Présidentielle 2022 : amende, prison, inéligibilité, interdiction de voter... que risque Jean Lassalle ?

Jean Lassalle s'était filmé devant l'urne en refusant d'y placer un bulletin. Un acte "de propagande" pour lequel il encourt 15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement.

Jean Lassalle, le 24 avril 2022.
Jean Lassalle, le 24 avril 2022.
Crédit : GAIZKA IROZ / AFP
Marine Derquenne & AFP

Prêt à aller en prison, Jean Lassalle demandait aux Sages "de bien vouloir engager ou faire engager sans délai les poursuites pénales que vous évoquez à (son) égard", dans une lettre publiée sur ses réseaux sociaux. Sa demande a été entendue. La procureure de Pau a annoncé jeudi après-midi l'ouverture d'une enquête pénale à son encontre. 

Jean Lassalle avait filmé son abstention devant l'urne dimanche 24 avril avant de glisser son bulletin dans sa poche, lors du second tour de l'élection présidentielle. Il avait ensuite posté sur les réseaux sociaux la vidéo, filmée par son fils, de ce qu'il appelle "l'un des actes les plus importants" de sa vie. L'ex-candidat du parti Résistons qui avait récolté 3,13% des suffrages, a enfreint la loi sur l'interdiction des "discussions et des délibérations à l'intérieur des bureaux de vote" (art. R48 du code électoral) et le principe "du secret du vote" (art. L113 du code électoral).

Quelles sanctions ?

Jean Lassalle est donc poursuivi pour avoir commis "des infractions au code électoral concernant les atteintes à la sincérité des scrutins", tel que l'a informé la procureure de Pau, Cécile Gensac. Le député des Pyrénées-Atlantiques risque une amende de 15.000 euros, une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement ainsi que des peines complémentaires comme l'inéligibilité et l'interdiction du droit de vote.

  
Les investigations "ont été confiées au commandant de groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques", a déclaré la procureure.  

Jean Lassalle est prêt à "répondre de (son) acte"

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Dans le courrier qu'il avait adressé à Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, Jean Lassalle demandait "pardon au bureau présent, à l'ensemble des citoyens de la commune de Lourdios-Ichère, pour le plus grand déshonneur qu'ils ont à essuyer, à cause de moi, depuis que la commune existe".

Le député des Pyrénées-Atlantiques s'était même dit prêt à "répondre de (son) acte et à en payer les éventuelles conséquences prévues par la loi : peine de prison, retrait de mes droits civiques, amendes...", pour peu que le Conseil lève ses sanctions contre le village béarnais dont il a été maire pendant quatre décennies.

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