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Présidentielle 2022 : pourquoi plus de 20.000 suffrages ont-ils été annulés ?

Dépouillements suspects, urnes ouvertes, absence de membres dans le bureau de vote... 20.594 votes ont été annulés par le Conseil constitutionnel lors du second tour de l'élection présidentielle.

Un électeur français glissant un bulletin dans une urne.
Un électeur français glissant un bulletin dans une urne.
Crédit : Emmanuel DUNAND / AFP
Marine Derquenne

0.06%. C'est le nombre de suffrages exprimés annulés par les Sages, qui ont affirmé qu'"en raison d'irrégularités constatées dans 48 bureaux" de vote dimanche 24 avril dernier, plus de 20.000 voix ont été annulées lors du second tour de la présidentielle. Quels étaient les motifs de ces annulations ? Près de 2.000 magistrats et des délégués de la Commission de contrôle électorale étaient sur le terrain pour regrouper chaque irrégularité, tel que le rapporte Le Parisien. 


D'abord, le Conseil constitutionnel a souligné dans sa décision que l'ensemble des suffrages de la commune de Lourdios-Ichère, s'élevant à 90 voix, ont été annulés à la suite de l'acte de "propagande" de Jean Lassalle. C'est l'irrégularité dont on a le plus entendu parler, mais ça n'a pas été la seule qui a été constatée par les Sages.  

Des problèmes d'isoloirs

Dans la commune de Cizancourt (Somme) ont 25 habitants avaient voté, le scrutin a eu lieu dans une église, où l'isoloir était le confessionnal. Les juges ont souligné que "le déroulement du scrutin dans ce lieu de culte étant de nature à porter atteinte à la liberté et à la sincérité" de celui-ci et qu'il fallait donc annuler ces suffrages. 

Dans la commune de Molring en Moselle, 15 suffrages ont été annulés en raison de l'absence d'assesseurs et de secrétaires dans le bureau de vote... mais aussi parce qu'aucun n'isoloir n'avait été mis à disposition des électeurs. 

L'absence de membres dans le bureau de vote

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Dans une quinzaine de bureaux de vote, un ou l'ensemble des membres du bureau étaient absents. "Une telle irrégularité étant de nature à entraîner des erreurs et à favoriser la fraude", a déclaré le Conseil constitutionnel qui a donc annulé les suffrages, qui rappelle également que "deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales" (article R42 du code électoral). Ça a été le cas par exemple dans un bureau de vote du Cantal dans la commune Besse où aucun membre du bureau n'était présent. Dans le bureau de vote de la commune de Harnes, dans le Pas-de-Calais, un assesseur s'est aussi vu refuser l'accès au bureau. 663 suffrages exprimés ont donc été annulés. 

Des bureaux de vote ont fermé trop tôt

Le bureau de vote de Guinecourt dans le Pas-de-Calais a fermé à 13 heures, tandis que celui de Glux-en-Glenne dans le département de la Nièvre a fermé une heure trop tôt, soit à 18 heures. Or, la loi du 6 novembre 1962 interdit la fermeture d'un bureau de vote avant 19 heures. La fermeture trop pressée d'un bureau de vote est "de nature à empêcher des électeurs d’exercer leur droit de suffrage" et a donc amené le juge à annuler 68 suffrages.

La mise à disposition de bulletins blancs dans certains bureaux de vote

Dans les bureaux de vote de la commune de Francheville (Rhône), à La Bauche en Savoie, ainsi que dans la commune de Saint-Paul-en-Chablais en Haute-Savoie, des bulletins blancs ont été mis à la disposition des électeurs. Or, la présence de documents autres que les bulletins de vote des candidats est susceptible "influencer les électeurs et à porter atteinte à la sincérité du scrutin", tel que l'a relevé le juge constitutionnel. Près de 2.855 bulletins ont donc été annulés. 

Une urne ouverte, une autre sans cadenas et des clés détenues illégalement

À Paris, dans le 16e arrondissement de Paris, un magistrat a constaté qu'une "urne n’était pas verrouillée et qu’aucun cadenas n’était installé". Les 1.098 suffrages exprimés ont donc été annulés. Dans la commune de Saint-Lon-les-Mines dans les Landes, il était possible d’introduire dans l’urne des bulletins par une autre ouverture que celle qui était prévue à cette fin, ce qui était donc susceptible de "favoriser la fraude", d'après le juge.

Dans trois autres bureaux de vote, les clés de l'urne étaient détenues dans des conditions contraires à ce que la loi prévoyait. 1.195 suffrages ont par conséquent été annulés. Enfin, en Guyane, deux bureaux de vote ont ouvert l'urne pour transférer les bulletins dans une autre "au seul motif que le compteur de l’urne utilisée depuis le début du scrutin ne fonctionnait pas". Un motif insuffisant aux yeux du juge, qui a annulé 536 suffrages. 

Des électeurs privés de surveiller le dépouillement

Dans un bureau de vote de la commune de Marmande en Lot-et-Garonne, des électeurs se sont vu refuser l'accès au bureau de vote pour participer au dépouillement. Dans un autre bureau, à Perpignan, les opérations de dépouillement ne se sont pas faites à voix hautes et les bulletins n'ont pas été comptés au fur et à mesure. Une mesure suspecte qui a poussé les juges à annuler 609 suffrages. 
 
Dans une autre commune en Haute-Garonne, des "discordances inexpliquées" ont été repérées entre les résultats du procès-verbal de ce bureau de vote et les chiffres figurant dans les feuilles de dépouillement. Dans un autre bureau, des résultats ont été modifiés sans raison. 512 suffrages ont donc été supprimés. 

D'autres irrégularités de procédures ont été repérées au moment du vote

Enfin, d'autres irrégularités ont été relevées au moment du vote. Des électeurs ont été invités à signer la liste d’émargement avant de déposer leur bulletin dans l’urne, d'autres n'ont pas eu à présenter un titre d'identité. Environ 3.000 suffrages ont donc été annulés dans le département de la Marne, de la Moselle, dans le Nord, dans l'Hérault ou encore dans le Bas-Rhin.

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