Pourra-t-on bientôt choisir librement notre nom de famille ?

La loi sur le changement de nom fait ce mercredi son entrée à l'Assemblée nationale. Explication des changements que souhaite apporter ce texte, porté par le député LaREM Patrick Vignal.

Une carte d'identité numérique française (illustration)

Crédit : Ministère de l'Intérieur

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Voulez-vous conserver le nom de famille de votre père, de votre mère ou bien les deux ? Voici la question qui pourrait bientôt se poser aux citoyens Français. Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi sur le changement de nom portée par le député LaREM Patrick Vignal est examinée en première lecture à l'Assemblée nationale.

Ce texte de "liberté" pourrait bien être une petite révolution. Il permettrait de changer de nom de famille, une fois dans sa vie. Un changement qui est déjà possible actuellement dans certaines situations exceptionnelles. Par exemple, Le Point nous détaille que cette opération est possible s'il s'agit d'un nom ridicule, difficile à prononcer ou déconsidéré, à des fins de francisation d'un nom étranger.

Cette proposition de loi avance la possibilité d'un traitement simplifié en mairie, et non plus par le ministère de la Justice. Si cela permettra d'éviter une "procédure longue et humiliante", Patrick Vignal assure que la procédure ne permettra pas "de choisir un nom fantaisiste". Le changement de nom devra être réalisé "dans un cadre familial".

Une grande inquiétude pour les élus de droite et d'extrême-droite

C'est Éric Dupond-Moretti qui a présenté cette proposition de loi en décembre dans une vidéo. De nombreux élus s'inquiètent d'un changement profond. À droite de l'échiquier politique, les élus soulignent que cette réforme "n'est pas anodine".

Philippe Gosselin (LR) estime que ce droit "affecte l'ensemble de la société et peut-être même l'ordre public". Il ajoute que "le nom n'est pas un élément accessoire de l'identité". Proche du RN, Emmanuelle Ménard estime que cette réforme risque de déboucher sur "un état-civil à la carte".

La proposition de loi relative "au choix du nom issu de la filiation" doit être examinée au Sénat le 15 février, en vue d'une adoption définitive avant la fin de la législature.